SSP0400576
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400576 |
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| Nom usuel | MOB'OCCASE | ||||||||
| Commune(s) |
95018 ARGENTEUIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040057601 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | MOB'OCCASE Activité illicite | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0065.10994 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Description | Depuis mars 2003 la société MOB’OCCASE exploitait une installation de récupération, stockage et vente de mobylettes et de piece detachées de mobylettes, sans autorisation d’exploiter. Il n’existait pas de mesure contre la pollution du sol et des eaux souterraines (aucune précaution élémentaire). Une mise en demeure a été prononcée à l’encontre l’exploitant (sous 3 mois) afin qu’il dépose un dossier de demande d’autorisation d’exploiter, complété par une demande de cessation d’activité si celle-ci venait à se confirmer et dans ce cas-là de procéder à une remise en état du site. L’inspection de 2007 révèle que la société MOB’OCCASE n’existe plus et que le terrain est occupé par 2 habitations et 2 nouvelles sociétés (SBEC et SMB), l’inspection n’a pu se faire que chez SMB, société de multiservices pour le bâtiment. Ainsi la société MOB’OCCASE n’exploite plus le site depuis au moins 2006. Aucun dossier de demande d’autorisation ou de cessation d’activités n’a été transmis à l’inspection des installations classées. MOB’OCCASE n’est pas enregistrée sur le registre du commerce et des entreprises. Les activités ont donc cessé sans dossier de cessation. L’inspection des installations classées n’a plus d’exploitant vers lequel se diriger pour effectuer la remise en état du site. On rappelle que les installations étaient exploitées sans précautions particulières vis-à-vis du risque de pollution du sol et des eaux souterraines en particulier pour les eaux de pluies susceptibles d’être souillées. Un risque environnemental de déversement d’hydrocarbures sur le sol ne peut être exclu. Le site est en majorité couvert réduisant fortement le risque de contact entre une personne et d’éventuelle terres contaminées et empêchant les potentielles remontées de solvants. Il ne semble pas exister de risque significatif d’incompatibilité du site avec un usage industriel. Il appartient à l’aménageur du site de s’assurer de la compatibilité de son état avec l’usage envisagé. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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