SSP0400582
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400582 |
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| Nom usuel | INERGENCE | ||||||||
| Commune(s) |
95229 EZANVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040058201 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/02/2026 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | INERGENCE Cessation | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
065.22648 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Description | La société LENOIR Frères a exploité une installation classée soumise à déclaration au titre de la rubrique 1434-1-b concernant les opérations de chargement de fioul. Le récépissé de déclaration datant du 17 janvier 2005 est délivré au nom de cette société. Le dernier exploitant connu est la société INERGENCE, or aucune déclaration de changement d’exploitant n’a été déclarée auprès de la préfecture du Val d’Oise. Cette activité est située Chemin d’Ezanville à Luzarches sur le territoire de la ville d’Ezanville. Par courrier du 16 avril 2018, l’exploitant INERGENCE a transmis une demande de cessation d’activité de l’installation classée. Cependant cette demande n’est pas accompagnée des justificatifs permettant de répondre aux dispositions de l’article R. 512-66-1 du code de l’environnement. Le préfet du Val d’Oise a donc informé l’exploitant de sa mise en demeure de respecter ces dispositions dans un délai de 4 mois, et notamment : - d’indiquer les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de l'exploitation, la mise en sécurité du site. Ces mesures comportent, notamment : • 1° L'évacuation ou l'élimination des produits dangereux et la gestion des déchets présents sur le site ; • 2° Des interdictions ou limitations d'accès au site ; • 3° La suppression des risques d'incendie et d'explosion ; • 4° La surveillance des effets de l'installation sur son environnement. - de démontrer que le site a été placé dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1 et qu'il permette un usage futur du site comparable à celui de la dernière période d’exploitation de l'installation. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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