SSP0400583
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400583 |
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| Nom usuel | FRAN | ||||||||
| Commune(s) |
95219 ERMONT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040058301 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | FRAN (Ex OK'PRESS) Cessation | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0065.11400 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Un récépissé de déclaration a été délivré le 25 mars 2005, pour les installations classées sous la rubrique N°2345-2 de la nomenclature des installations classées à la société Monsieur EL KOUBI -SARL OK’PRESS. Le 15 février 2010 a été réalisée un acte de cession de fonds de commerce de la société SARL KEN au profit de la société FRAN pour l’exploitation du commerce de pressing, blanchisserie, retouche, nettoyage de tapis et activités annexes, situé 25 rue de Stalingrad à ERMONT. Aucun document de déclaration de cessation d’activité n’a cependant été transmis par l’exploitant à l’inspection des installations classées. Le dernier exploitant de l’installation classée est donc la société FRAN, celle-ci a été radiée du registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise le 11 mars 2019. Le Préfet ne dispose donc plus d'exploitant vers lequel se diriger afin de poursuivre la procédure de cessation d'activité. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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