SSP0400585
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400585 |
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| Nom usuel | SARM | ||||||||
| Commune(s) |
95527 ROISSY EN FRANCE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040058501 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | SARM Cessation | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0065.09840 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | La société SARM a acquis le terrain et l’activité de l’ancien exploitant RTD (récépissé de déclaration du 14 août 1980) au milieu des années 1980. La société SARM exploitait un atelier de réparation de poids lourds jusqu'en janvier 2007 et comportait des activités soumises à déclaration au titre de la réglementation des ICPE. |
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| Description | La société SARM a acquis le terrain et l’activité de l’ancien exploitant RTD (récépissé de déclaration du 14 août 1980) au milieu des années 1980. La société SARM exploitait un atelier de réparation de poids lourds et comportait les activités suivantes soumises à déclaration au titre de la réglementation des ICPE : - garage de véhicules automobiles ; - chaudronnerie et tolerie (non repris par SARM) ; - application de peinture par pulvérisation (non repris par SARM) ; - dépôt de liquides inflammables représentant une capacité minimale de 15000L de gasoil et d’un dépôt de fuel-oil enterré d’une capacité minimale de 30000L. En janvier 2007, l’exploitant a déposé un mémoire de cessation d’activité. L’exploitant a transmis dans le cadre de cette cessation un diagnostic initial de pollution des sols. Ce diagnostic des sols réalisé en décembre 2006 montre la présence d’hydrocarbures totaux sur 4 échantillons et de tricloréthylène au droit d’un échantillon. Les sols présentent des teneurs à l’état de traces en HAP et en métaux ponctuellement dans les sols toutefois, les concentrations observées sont toujours inférieures à la VDSS établie. Il n’a pas été repéré de matériaux et produits contenant de l’amiante. BURGEAP avait recommandé des investigations supplémentaires au droit des zones polluées. De plus, en cas de changement de l’usage du site et en fonction du projet d’aménagement, si les terres impactées sont maintenues sur le site, BURGEAP préconisait la réalisation d’une évaluation détaillée des risques pour la santé le cas échéant. L’inspection des installations classées a réalisée une visite d’inspection le 26 juillet 2010. Elle a permis de constater la mise en sécurité du site. L’inspection a donc proposé au préfet de délivrer le récépissé sans frais de la notification de la cessation d’activité à la société SARM. Concernant la réhabilitation du site et au regard des documents transmis par l’exploitant, il apparaît que le site anciennement exploité par la société SARM est adapté en l’état, à un usage industriel et ne présente pas de risques pour les personnes à protéger. Le terrain sera vendu à la communauté de communes de Roissy en France. Avant la vente, le dépôt de liquides inflammables sera vidé et dégazé. Le terrain est actuellement occupé par un atelier mécanique pour réparation de véhicule de type « poids lourds ». |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
30/11/2006 -
✓ Sol - Sous-sol
Description
Diagnostic initial de pollution des sols – BURGEAP
Les résultats des analyses ont montré principalement :
• sur les métaux : les analyses montrent des concentrations en métaux cohérentes avec les valeurs de fonds géochimiques et même inférieures aux VDSS ;
• sur les hydrocarbures totaux : des anomalies localisées en 1 point du site, sur plusieurs profondeurs et telles que :
◦ au droit de la cuve enterrée de récupération des huiles usagées, entre 3 m et 5m : des concentrations comprises entre 6 130 et 7 930 mg/kg de matière sèche. Les valeurs mesurées sont supérieures à la VCI usage sensible (5 000 mg/kg de MS) mais inférieures à la VCI usage non sensible (25 000 mg/kg de MS).
• sur les HAP: les concentrations mesurées sont inférieures aux VDSS (teneurs à l’état de traces).
• sur les COHV : un point semble impacté par du trichloroéthylène, les valeurs mesurées à moins de 1 m, au droit du stockage des fûts neufs d’huile, à l’intérieur du bâtiment, sont comprises entre 0,11 et 0,16 mg/kg de MS.
• Sur les BTEX : pas d’anomalies constatées.
Pour conclure et au vu des résultats des analyses des sols réalisées, l’exploitant indique que les sols, globalement, ne présentent pas de pollution, à l’exception des sondages au droit de la cuve enterrée de récupération d’huiles usagées et à proximité de la zone de stockage de fûts d’huiles neufs à l’intérieur du bâtiment.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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