SSP0400586
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400586 |
||||||||
| Nom usuel | COSMOLYS | ||||||||
| Commune(s) |
95572 SAINT OUEN L'AUMONE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040058601 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | COSMOLYS Cessation | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0065.15126 (S3IC (Installations Classées))
|
||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société COSMOLYS est une entreprise spécialisée dans la gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux. Elle a exploité une installation soumise à autorisation, avec antériorité au classement, sur un site situé au 14, rue du Compas à Saint Ouen l’Aumône. Une notification de cessation d’activité pour ce site a été déposée le 24 janvier 2013. Par courrier de l’Inspection des installations classées daté du 13 février 2014, des compléments sur la cessation d’activité ont été demandés par l’exploitant. Ces demandes de compléments portaient sur la gestion des déchets présents sur le site, la surveillance des effets de l’installation sur l’environnement ainsi que l’information au maire et au propriétaire du terrain d’assiette du type d’usage futur envisagé. Aucun de ses éléments n’a été transmis à l’inspection des installations classées. La cellule qu’occupait la société COSMOLYS (bâtiment réparti en cellule) est actuellement occupée par une autre société. Lors de l’inspection du nouveau site de la société COSMOLYS, l’exploitant a affirmé avoir éliminé ses déchets dans les filières adaptées et que son ancienne installation n’a pas eu d’impact sur l’environnement. Ainsi, l’inspection a proposé de prendre acte de la cessation d’activité et de délivrer récépissé sans frais de cette notification. |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
