SSP0400588
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400588 |
||||||||
| Nom usuel | STACEX AUTO | ||||||||
| Commune(s) |
95555 SAINT GRATIEN |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040058801 |
||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | STACEX AUTO | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0065.10278 (S3IC (Installations Classées))
|
||||||||||||||||||||
| Environnement | La société STACEX exerçait une activité de dépôt de véhicules hors d’usage (VHU) et de pièces détachées, soumise à autorisation (rubrique 286) depuis au moins 1992 (date de la découverte de l’activité pour cause de plainte). L'exploitant a indiqué que son activité était uniquement le stockage et le remisage de véhicules mis à la fourrière. L'exploitation du site a pris fin en 1999. |
||||||||||||||||||||
| Description | La société STACEX exerçait une activité de dépôt de véhicules hors d’usage (VHU) et de pièces détachées, soumise à autorisation (rubrique 286) depuis au moins 1992 (date de la découverte de l’activité pour cause de plainte). La société STACEX a été mise en demeure de déposer un dossier d’autorisation sous 3 mois en avril 1994. La société STACEX indique que son activité est le stockage et le remisage de véhicules mis à la fourrière. Il est précisé par l’exploitant qu’il n’y a aucun démontage sur le site de St GRATIEN. Par courrier en février 2008, l’exploitant précisait qu’elle n’exerce plus son activité sur le site depuis 1999, date à laquelle ont été évacué tous les véhicules du site. Le site était depuis la propriété de la ville de St GRATIEN, qui y stockait ponctuellement des matériaux. Les éléments précisés par la société STACEX en 1994 montrent que son activité relevait de l’activité de fouriériste qui n’est pas une activité classée, aucun démontage n’étant effectué sur le site. La société STACEX n’est donc pas redevable de déposer un mémoire de cessation et l’inspection des installations a clos en l’état ce dossier. |
||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
