SSP0400589
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400589 |
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| Nom usuel | Compagnie des sablieres de la Seine | ||||||||
| Commune(s) |
95572 SAINT OUEN L'AUMONE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040058901 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Cie SABLIERES DE LA SEINE Cessation | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0065.08915 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | La société Compagnie des Sablières de la Seine a exploité une installation classée soumise à déclaration au titre des rubriques suivantes : • 405 : Application de vernis et peintures (application par pulvérisation) ; • 355 : POLYCHLOROBIPHENYLES, -TERPHENYLES (Composants, appareils et matériels imprégnés en exploitation et dépôts de produit neuf) ; • 2515 : Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes. |
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| Description | La société Compagnie des Sablières de la Seine a exploité une installation classée soumise à déclaration au titre des rubriques suivantes : • 405 : Application de vernis et peintures (application par pulvérisation) ; • 355 : POLYCHLOROBIPHENYLES, -TERPHENYLES (Composants, appareils et matériels imprégnés en exploitation et dépôts de produit neuf) ; • 2515 : Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes. Ces activités étaient exercées au 61, rue d'Epluches à Saint-Ouen-l’Aumône et ont cessé en janvier 2012. L’exploitant a transmis un diagnostic initial de la qualité des sols et des sous-sols de juillet 2010 concluant à l’absence de contamination en métaux lourds et en composés hydrocarbonés. L’exploitant devra transmettre un rapport de fin de travaux de réhabilitation, les mesures de mise en sécurité sont effectives et apparaissent suffisantes au regard des enjeux, l’inspection des installations classées propose de délivrer un récépissé sans frais de la notification de la mise à l’arrêt définitif. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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