SSP0400590
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400590 |
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| Nom usuel | COMECA | ||||||||
| Commune(s) |
95572 SAINT OUEN L'AUMONE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040059001 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/04/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | COMECA Cessation | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0065.06085 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | La société COMECA exploitait, au 21 avenue de l’éguillette à Saint-Ouen-l’Aumone, une cabine de peinture faisant l’objet d’un arrêté préfectoral « établissement dangereux, insalubres ou incommodes » en date du 06 février 1975 pour les rubriques : • 405-b-1°-a-2ème classe : application à froid sur support quelconque de peinture à base de liquides inflammables de la 1ère catégorie ; • 406-1°-b-2ème classe : cuisson et séchage de peinture (80 à 300°C) ; • 3 transformateurs au diélectrique à base de PCE. |
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| Description | La société COMECA exploitait, au 21 avenue de l’Eguillette à Saint-Ouen-l’Aumone, une cabine de peinture faisant l’objet d’un arrêté préfectoral « établissement dangereux, insalubres ou incommodes » en date du 06 février 1975 pour les rubriques : • 405-b-1°-a-2ème classe : application à froid sur support quelconque de peinture à base de liquides inflammables de la 1ère catégorie ; • 406-1°-b-2ème classe : cuisson et séchage de peinture (80 à 300°C) ; • 3 transformateurs au diélectrique à base de PCE. Lors de l’inspection du site en date du 26 juin 2008, il avait été constaté que les installations faisant l’objet du classement soumis à autorisation du site (soit l’exploitation de cabines de peinture) avaient été mises à l’arrêt définitif et que les machines permettant leur bon fonctionnement avaient été revendues. Par courrier du 23 décembre 2008, l’inspection rappelait à l’exploitant la nécessité de déposer un dossier de cessation d’activités. Ce courrier est resté sans réponse. De plus, il apparaît que l’établissement de Saint-Ouen-l’Aumone a été radié depuis le 6 mai 2010, et que les activités ont été transférées sur le site de L’Isle Adam, au 11 boulevard Napoléon 1er. Par courrier du 23 avril 2015 et par relance du 21 septembre 2015, l’inspection a demandé à l’exploitant la transmission d’un dossier de cessation d’activités ainsi que le positionnement des installations sises à l’Isle Adam. Ces deux sont restés sans réponse de l’exploitant. Le 18/04/16, l’inspection a donc proposé à M. le Préfet de mettre en demeure l’exploitant de déposer un dossier de cessation d’activités selon les dispositions de l’article R. 512-39-1 du code de l’environnement sous 3 mois. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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