SSP0400591
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400591 |
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| Nom usuel | Etablissements MABIT et POUILLE | ||||||||
| Commune(s) |
95395 LE MESNIL AUBRY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040059101 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | MABIT ET POUILLE Cessation | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | La société MABIT et POUILLE exerçait une activité de récupération de matériels contenant des PCB (activité soumise à autorisation au titre de la rubrique 1180.3). La liquidation judiciaire de l’entreprise a été prononcée en juin 1987. |
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| Description | La société MABIT et POUILLE exerçait une activité de récupération de matériels contenant des PCB (activité soumise à autorisation au titre de la rubrique 1180.3). Suite à la disparition de l’exploitant en juin 1987, la liquidation judiciaire de l’entreprise a été prononcé. Il a été retrouvé en mai 1998 sur le site situé 3 rue des chollets au Mesnil Aubry, un transformateur contenant du pyralène et 51 condensateurs de taille diverse contenant également du pyralène, et enfin 3 bidons et 5 fûts métallique dont le contenu est inconnu mais qui pourraient contenir des PCB. Ces déchets et matériels étaient entreposés dans cet hangar depuis la liquidation judiciaire de l’entreprise par le fils de l’ancien exploitant sans précaution particulière vis-à-vis d’un risque de pollution des sols. L’arrêté préfectoral du 13 juillet 1998 s’appliquant aux détenteurs de la parcelle concernée, a mis en demeure ces derniers de procéder à l’évacuation des déchets et matériels imprégnés de PCB-PCT et des fûts présents sur le site. Le 21 septembre 1998, M. POUILLE a transmis à l’inspection des installations classées les bordereaux de suivi de déchets industriels concernant les déchets qui étaient présents sur le site. Par courrier du 11 juin 2002, l’exploitant a transmis les bordereaux de suivi des déchets concernant le transformateur ainsi que le condensateur qui ont été éliminés et traités au sein de la société TREDI à Saint-Vulbas. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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