SSP0400593
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400593 |
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| Nom usuel | FRIGERST | ||||||||
| Commune(s) |
95199 DOMONT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040059301 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | FRIGERST Cessation | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0065.07503 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | La société FRIGERST a exploité une installation classée pour la protection de l’environnement sous le régime de la déclaration pour des activités d’application de peinture par pulvérisation et tôlerie à partir de février 1980. | ||||||||||
| Description | La société FRIGERST a exploité une installation classée pour la protection de l’environnement sous le régime de la déclaration pour des activités d’application de peinture par pulvérisation et tôlerie à partir de février 1980. Cette activité comprenait les rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées : - 1418-3 : Acétylène dissous (Dépôts d’) [D] ; - 33bis : Air et gaz incombustibles (Compression d') - 2560-2 : CHAUDRONNERIE ET TÔLERIE [DC] ; - 1432-2b : LIQUIDES INFLAMMABLES 2ᵉ CAT (DÉPÔT) [DC]; - 2940-2b : VERNIS ET PEINTURES (APPLICATION) [DC]. La société FRIGERST a été placée en liquidation judiciaire. Le 04/05/2004, le liquidateur judiciaire de la société FRIGERST a été mis en demeure de transmettre la déclaration de mise à l’arrêt définitif des installations et d’indiquer les mesures prises ou envisagées pour la remise en état du site. Pas de document transmis ultérieurement. La liquidation judiciaire a été clôturée pour insuffisance d’actif en 2008 ce qui équivaut à être radié du registre des commerces d’après l’article R 123-129 du code de commerce. Le Préfet n'a donc plus d'exploitant vers lequel se diriger afin de clore la procédure de cessation d'activité. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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