SSP0400597
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400597 |
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| Nom usuel | CENERGY | ||||||||
| Commune(s) |
95572 SAINT OUEN L'AUMONE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040059701 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | CENERGIE Cessation partielle | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0065.06112 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | Par courrier du 31 octobre 2019, l’exploitant a informé le Préfet de la cessation d’activité des équipements fonctionnant au charbon sur le site de la chaufferie urbaine des Bellevues, situé au 1 rue du Gros Murger – 95 310 Saint-Ouen-l’Aumône. L’exploitant a précisé que la chaudière charbon fait l’objet d’une cessation partielle au titre de la rubrique 3110. Le stockage de charbon fait lui, l’objet d’une cessation totale d’activité au titre de la rubrique 4801 soumise à autorisation. Le 12 décembre 2019, au vu de l’ensemble des éléments que l’exploitant a transmis, l’inspection a pris acte de la cessation d’activité et délivre le récépissé sans frais de votre notification de cessation d’activité pour la rubrique 4801 correspondant à l’arrêt de l’utilisation de l’installation de stockage de charbon. Toutefois, l’inspection des installations classées rappelle que l’article R.515-58 du code de l’environnement stipule que les dispositions relatives aux installations relevant de la directive dite « IED » s’appliquent « aux installations relevant des rubriques 3000 à 3999 dans la colonne A du tableau annexé à l’article R. 511-9 constituant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi qu’aux installations ou équipements s’y rapportant directement, exploités sur le même site, liés techniquement à ces installations et susceptibles d’avoir des incidences sur les émissions et la pollution ». Ainsi concernant la remise en état du site, l’inspection des installations classées informe l’exploitant qu’il devra procéder à la réalisation d’une étude comprenant notamment une évaluation de l’état de pollution du sol (sol et gaz de sols) et des eaux souterraines par les substances ou mélanges dangereux mentionnés au 3° du I de l’article R. 515-59, conformément aux dispositions de l’article R.515-75 du code précité. Sur la base des résultats du diagnostic de l’état des milieux, un schéma conceptuel sera réalisé afin d’appréhender les relations entre les sources de pollution, les voies de transfert et les enjeux à protéger. La recherche des sources potentielles de pollution et leur éventuelle extension s’appuiera sur les données historiques du site et notamment des éventuels incidents recensés. En cas de mise en évidence de pollution, l’étude présentera les mesures de gestion permettant de les supprimer, ou à défaut, d’en maîtriser les impacts. L’instruction est en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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