SSP0400598
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400598 |
||||||||
| Nom usuel | HABITAT FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
95572 SAINT OUEN L'AUMONE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040059801 |
||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | HABITAT France Cessation | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0065.09432 (S3IC (Installations Classées))
|
||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Description | La société HABITAT France exploitait, au 4 rue de la patelle à Saint-Ouen-l’Aumône, des installations sous le régime de l’autorisation au titre de la rubrique 1532 et d’autres installations à enregistrement et déclaration. La société a notifié la cessation d’activité par courrier du 20 février 2017. Le préfet a demandé un mémoire de réhabilitation que la société HABITAT a transmis le 12 juin 2018. Par son mémoire, la société HABITAT conclut qu’il n’y a pas lieu de prévoir de mesures de maîtrise des risques. Cette conclusion s’appuie notamment sur les arguments qu’aucun accident susceptible de conduire à une pollution des sols n’a été recensé et les marchandises stockées n’étaient pas polluantes par nature, les utilisations de l’entrepôt ont toujours été le stockage de meubles et non pas de produits polluants. Le site à sa création en 1987 a toujours été équipé de moyens de rétention permettant de contenir et maîtriser une éventuelle pollution. Des recherches sur les bases de données n’ont pas permis de mettre en évidence une quelconque pollution par le passé. La mise en sécurité a été constaté lors de la visite d’inspection du 24 avril 2017 et le récépissé sans frais de cessation totale d’activité a été délivré à la société HABITAT le 12 mai 2017. Considérant que le diagnostic conclut à l’absence de pollution des sols avant toute mesure de gestion éventuelle, l’inspection des installations classées propose la clôture de l’instruction de la cessation d’activité. |
||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
