SSP0400601
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400601 |
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| Nom usuel | SCANIA FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
95572 SAINT OUEN L'AUMONE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040060101 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | SCANIA France non classement | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0065.06065 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société SCANIA Ile-de-France a été autorisée à exploiter un atelier de réparations et d’entretien de véhicules et engins à moteur au 8/10 rue de l’Équerre à Saint-Ouen-l’Aumône. Cette activité était soumise au régime de déclaration au titre de la rubrique 2930 de la nomenclature des installations classées. Le récépissé de déclaration a été transmis à l’exploitant le 19 juin 2000. Par courrier du 21 juillet 2011, l’exploitant a informé l’inspection des installations classées que suite à la modification par décret n°2004-645 du 30 juin 2004, et notamment la rubrique n°2930, qui a porté le seuil de la déclaration à 2000 m² au lieu de 500 m², son activité n’est plus assujettie à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Le 5 août 2011, l’inspection a pris acte de cette modification et du fait que cette activité ne relève plus de sa compétence. L’inspection a précisé à l’exploitant que si son activé se révélait à l’origine de nuisances, il appartiendrait à M. le Maire de Saint-Ouen-l’Aumône d’y remédier. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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