SSP0400610
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400610 |
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| Nom usuel | AERTEC | ||||||||
| Commune(s) |
95675 VILLERON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040061001 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | AERTEC Reprise d'exploitation de DELPHI | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0065.06200 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | L’usine DELPHI de Villeron était spécialisée dans la fabrication de pièces pour l’automobile : servofreins, pots catalytiques, étriers de freins. Ces activités relevaient de la réglementation des installations classées et étaient soumis au régime de l’autorisation. Le site DELPHI a subi de profondes évolutions consécutives à la mise à l’arrêt par étape de ses activités de fabrications d’équipements à destination de l’industrie automobile. Des documents témoignant des modifications apportées ont été transmis en ce sens le 12 octobre 2005 au service de la préfecture du Val d’Oise. En parallèle à cette mise à l’arrêt de la plupart des installations classées du site, la société AERTEC spécialisée dans la maintenance de sièges d’avions a réaffecté une partie de la surface libérée pour ces activités. Les modifications importantes portées à la connaissance du Préfet par la société AERTEC à travers ses courriers du 23 octobre 2006 et du 12 mars 2007 se sont traduites par l’arrêt et le démantèlement d’un certain nombre d’installations classées du site autorisées, constatés lors de la visite de l’inspection du 27 mai 2007. Les installations classées de ce site sont désormais soumises au régime de la déclaration. Dans ces conditions, l’arrêté d’autorisation réglementant le site est obsolète. AERTEC envisage l’installation d’une nouvelle installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2940 de la nomenclature des installations classées. Aucune pollution dans les sols n’a été identifiée et les installations démantelées ainsi que les éventuels déchets associés ont été évacués dans des conditions satisfaisantes. L’état du site est compatible avec son usage actuel et préserve les intérêts visés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement. L’inspection des installations classées a donc proposé le 7 juin 2007 au Préfet du Val d’Oise : • de prendre acte des modifications apportées sur le site par la société AERTEC en rapportant l’arrêté d’autorisation du 8 janvier 2004 actualisé le 19 juillet 2006 et en notifiant les arrêtés ministériels de prescriptions générales propres aux rubriques 2565, 2920 et 2910 ; • d’informer l’exploitant des obligations prévues par me code de l'environnement dans le cadre de l’implantation prochaine d’une cabine d’encollage relevant du régime de la déclaration sous la rubrique 2940. Le site est toujours en exploitation. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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