SSP0400614
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400614 |
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| Nom usuel | LPG FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
95572 SAINT OUEN L'AUMONE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040061401 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | LPG France Cessation | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0065.08842 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société LPG exerçait une activité de régénération et recyclage de halons soumise à autorisation au régime des installations classées pour la protection de l’environnement. Lors d’une visite d’inspection du 24 janvier 2007, il a été constaté que la société LPG France n’existait plus à cette adresse et qu’une entreprise de serrurerie exerçait une activité sur le site. L’exploitant a été retrouvé à Méry-sur-Oise. L’inspection a alors mis en demeure l’exploitant sous trois mois de déposer un dossier de cessation d’activités. L’arrêté de mise en demeure est daté du 23 avril 2007. Par courrier du 06 juillet 2007, l’exploitant indique avoir quitté le site et l’avoir remis en état pour un usage industriel. L’exploitant a transmis le 9 juillet 2007 la déclaration de cessation d’activité pour l’installation située à Argenteuil et indique une mise à l’arrêt définitif en juillet 2003. L’exploitant indique que la société de serrurerie qui avait repris les locaux a également cessé son activité. L’exploitant indique aussi que les sols et les eaux souterraines n’ont subi aucune pollution. Selon les éléments disponibles, le stockage de halons n’est pas susceptible d’avoir engendré d’autres types de pollution. Les fiches de sécurité indiquent qu’il n’y a pas de précautions spéciales requises pour ce produit en matière de protection d’environnement. Aussi, aucune mesure de mis en sécurité ni de surveillance supplémentaire ne semble être nécessaire. L’activité aujourd’hui exercée ne relève pas de la réglementation ICPE. Le rapport de l’inspection des installations classées du 31 juillet 2007 vaut PV de récolement de la cessation d’activité. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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