SSP0400615
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400615 |
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| Nom usuel | SCOTT BADER SAS | ||||||||
| Commune(s) |
95572 SAINT OUEN L'AUMONE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040061501 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | SCOTT BADER Cessation | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0065.19709 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société SCOTT BADER a exploité des installations classées pour la protection de l’environnement au 7 mail Joliot-Curie à Saint-Ouen l’Aumône. Ce site était anciennement exploité par la société STRAND GLASS dont le récépissé de déclaration a été délivré le 31 décembre 1993 concernant 2 rubriques : • 253 : dépôt de liquide inflammables de 1ʳᵉ catégorie ; • 1212 : emploi et dépôt de peroxydes organiques. La déclaration de changement d’exploitant n’a pas été réalisée. Par courrier daté du 29 juillet 2015, la société SCOTT BADER Distribution a adressé à Monsieur le Préfet du Val d’Oise une déclaration de cessation d’activité pour ses installations exploitées au 7, mail Joliot-Curie à Saint-Ouen l’Aumône. L’exploitant indique dans son courrier que l’arrêt définitif est prévu pour le 30 septembre 2015. Par courrier du 10 février 2016, l’inspection des installations classées a demandé à l’exploitant de compléter sous 1 mois la déclaration de cessation d’activité en transmettant les justificatifs de mise en sécurité et un diagnostic des sols étant donné que le site est soumis à déclaration à fort risque de pollution. Par courrier de mars 2016, l’exploitant indique que l’activité était l’achat/revente de produits conditionnés, le site ne comportait pas de cuves enterrées, les déchets générés n’étaient pas dangereux, le sol est en béton. Il conclut donc que son site est dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés dans le code de l’environnement et qu’il permette un usage comparable à celui de la dernière période d’activité d’exploitation de l’installation. Par courrier du 13 avril 2016, l’inspection indique qu’au vu de l’ensemble des éléments transmis, elle prend acte par la présente de la cessation d’activité de la société SCOTT BADER et délivre le récépissé sans frais de la déclaration. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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