SSP0400624
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400624 |
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| Nom usuel | EMI MUSIC (CLB) | ||||||||
| Commune(s) |
95572 SAINT OUEN L'AUMONE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040062401 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | EMI MUSIC Cessation | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0065.17254 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Cet entrepôt exploité par la société EMI MUSIC relevait du régime de la déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement en référence aux rubriques 2663.2 (stockage de pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques), à l’état non alvéolaire ou expansé) et 2925 (atelier de charge d’accumulateurs). | ||||||||||
| Description | Par courrier du 8 avril 2013, l’exploitant CLB a transmis un dossier relatif à la cessation des activités de l’établissement EMI MUSIC FRANCE, situé 22 rue de l’équerre – ZAC des Béthunes à Saint-Ouen-l’Aumône. Au vu des informations transmises l’exploitant a démontré de façon suffisante la mise en sécurité du site imposée par l’article R 512-66-1 du code de l’environnement. Par conséquent, il a été délivré sans frais le récépissé de la notification de cessation d’activité. Concernant la réhabilitation du site, celui-ci est compatible avec un usage comparable à celui exercé précédemment. Il a été rappelé à l’exploitant que le récépissé ne saurait valoir quitus de l’administration qui pourrait à tout moment, en cas de découverte ultérieure d’une pollution du site, imposer des prescriptions nécessaires à la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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