SSP0400626
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400626 |
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| Nom usuel | SCI HOLLAND | ||||||||
| Commune(s) |
95018 ARGENTEUIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040062601 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | SCI HOLAND Cessation JOUAS | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0065.08926 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Le site a été exploité par les sociétés « Frabrication distribution de roues », « LEROUX » et JOUAS. Aucune de ces sociétés ne figure au fichier des installations classées de la préfecture du Val d’Oise. Les activités exercées sur site étaient le commerce de détail d'équipements automobiles. Le propriétaire de la parcelle était la SCI HOLAND dernièrement. |
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| Description | Le site a été exploité par les sociétés « Fabrication distribution de roues », « LEROUX » et JOUAS. Aucune de ces sociétés ne figure au fichier des installations classées de la préfecture du Val d’Oise. La société JOUAS aurait exploité un transformateur au PCB, son activité était le commerce de détail d’équipements automobiles. Cette société a été radiée du registre du commerce le 6 septembre 1991. Le 24 octobre 2001, l’inspection des installations classées a réalisé une visite du site en présence de M. ANDRIEUX, représentant de la SCI HOLAND, propriétaire des lieux. Lors de cette visite il a été constaté la présence : • d’un appareil électrique ; • d’amortisseurs de véhicules (environ 20 m² à même le sol) ; • de moteurs de véhicules à l’intérieur des bâtiments (environ 35 m² sur sol béton) ; • 25 véhicules hors d’usage ; • 10 véhicules en état de fonctionnement. Le site n’est autorisé pour aucune activité visée par la réglementation sur les installations classées. Or le stockage de pièces métalliques constaté relevait de la rubrique 286. La SCI HOLAND ne souhaitait par régulariser la situation administrative de ce stockage, le site étant destiné à des travaux afin d’accueillir une nouvelle activité. L’inspection n’a pas clairement constaté la présence sur site d’un transformateur pouvant contenir des PCB malgré la présence d’un appareil électrique. Le 10 janvier 2002, M. le Préfet du Val d’Oise a demandé, notamment, à la SCI HOLAND de : • procéder à l’enlèvement des véhicules en état de fonctionnement, véhicules hors d’usage, amortisseurs et moteurs présents sur le site ; • justifier que le terrain concerné n’est pas pollué. Par courrier du 6 novembre, la SCI HOLAND a informé la préfecture du Val d’Oise que tous les véhicules ont été retirés, que le local en bordure de Seine était réservé à 2 bascules « manuel », donc sans pyralène, et d’après les renseignements du syndic de vente les véhicules de l’entreprise étaient vérifiés chez un garagiste. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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