SSP0400684

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0400684

Nom usuel POINT P
Commune(s) 91377 MASSY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP040068401 29/03/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP040068401

Date de dernière mise à jour 29/03/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel POINT P
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Dépôt matériaux, engrais graines
Description La société Point P exploitait au 37/54 rue Raymond Aaron sur la commune de Massy, un dépôt de matériaux, d’engrais et de graines. Par courrier du 16 décembre 2015, la société informa de la cessation des activités.

Après examen de l’inspection des installations classées, il apparaît que le dossier communiqué est incomplet par rapport aux dispositions de l’article R.512-66-1 du code de l’environnement.

Par conséquent il a été demandé de compléter la déclaration de cessation en confirmant le démantèlement des équipements, l’évacuation des produit dangereux, et de justifier la surveillance des effets de l’installation sur l’environnement.

Le 9 novembre 2017 la société a transmis les justificatifs de dégazage des cuves d’hydrocarbure mais encore insuffisant pour acter la cessation d’activité.
Dans le cadre d'un projet d'aménagement un audit environnemental a été réalisé en juin 2016 sur le site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Massy 1 BO 0028 91
Massy 1 BO 0148 91