SSP0400688
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400688 |
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| Nom usuel | GARNIFER | ||||||||
| Commune(s) |
91687 VIRY CHATILLON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040068801 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/04/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | GARNIFER | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Dépôts de ferraille | ||||||||||
| Description | La société GARNIFER a sollicité, à plusieurs reprises, l’autorisation d’exploiter un établissement dédié à la récupération et au stockage de déchets métalliques au 6 rue de Seine sur la commune de Viry-Châtillon. Les demandes ont abouti à la signature d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter le 18 décembre 1991. La société a été mise par la suite en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce d’Évry le 13 décembre 1999. Le liquidateur judiciaire a déposé un dossier de cessation d’activités en février 2000 qui a nécessité plusieurs compléments. Compte tenu que des déchets étaient toujours présents sur site, le liquidateur a été mis en demeure en août 2000 et une consignation a été prise à l'encontre de la société représentée par le liquidateur. Durant la visite d’inspection du 10 février 2009, il a été constaté que la société avait quitté les lieux, et que les locaux étaient occupés par la société TRANSPORT REUNIS. Au regard de ces éléments, la cessation a été actée. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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