SSP0400693

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0400693
Nom usuel SCOTTI AUTO
Commune(s) 91339 LINAS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP040069301 02/04/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP040069301
Date de dernière mise à jour 02/04/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel SCOTTI AUTO
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Stockage et récupération de véhicules hors d’usage
Description Le 19 juillet 2001 Monsieur le Préfet de l’Essonne a mis en demeure la société citée en objet de déposer un dossier de demande d’autorisation pour l’activité de stockage et récupération de carcasses de véhicules hors d’usage, soumise à autorisation au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et dans le même temps suspendait l’exploitation de cette activité et ordonnait l’enlèvement des carcasses et des autres tas de ferrailles.

Par arrêté préfectoral du 7 novembre 2001, Monsieur le Préfet de l'Essonne ordonnait la suppression de l'activité.
Lors d'une inspection réalisée sur le site le 28/4/2003, il a été constaté que les carcasses de véhicules avaient été évacuées du site et que l'établissement était fermé.
L'exploitant n'a jamais déclaré la cessation de ses activités.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Linas 1 AE 0057 91