SSP0400696
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400696 |
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| Nom usuel | FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE | ||||||||
| Commune(s) |
91223 ETAMPES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040069601 |
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| Code(s) INSEE |
91109 91223 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/04/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
91109 91223 |
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société FAURECIA dispose de deux établissement sur son site de Brières-Les-Scellés. Elle est spécialisée dans le traitement de surface, et ses activités relèvent des rubriques de la nomenclature relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement. Le régime de l’autorisation rubrique 2565-2 en ce qui concerne le revêtement métallique ou le traitement de surface par voie électrolytique ou chimique. Le régime de la déclaration pour la combustion, la transformation des polymères, … etc Le 24 avril 2007, la société avait communiqué par courrier une notification de cessation d’activité pour les installation relevant du régime de l’autorisation. En ce qui concerna la sécurité du site, des clôtures ont été installés et les accès sont surveillés. Deux certificats de dégazage ont été fournis pour les deux cuves a fuel, les déchets et bains résiduels ont été éliminés, les machines ont été transféré vers d’autres sites, les transformateur PCB ont également été évacué. Le mémoire explicite que des hydrocarbures ont été identifiés dans la nappe entre 8 et 11 mètres. Des investigations complémentaires sur les sols, l’air et les eaux ont également pu mettre en évidence des traces de pollutions en hydrocarbure totaux et de COV. La pollution au droit des cuves a été traitée grâce à l’excavation des terres. La notification de cessation d’activité transmise par l’exploitant répond aux disposition de l’article R.512-39-1 et R.512-39-6 du code de l’environnement. L’inspection des installation classées proposa à Monsieur le Préfet de l’Essonne d’adresser a la sociétés FAURECIA le procès verbal de recolement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Le mémoire concernant l'impact sur l'environnement.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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