SSP0400698
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400698 |
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| Nom usuel | RAMOS, DENIS | ||||||||
| Commune(s) |
91332 LEUDEVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040069801 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/03/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | RAMOS | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | Monsieur Denis RAMOS avait un dépôt de ferrailles situé chemin du Piège sur la commune de LEUDEVILLE. Les deux visites de l’inspection des installations classées, le 13 juin 2007 et le 14 janvier 2009, sur le site on conduit au constat que les activités de Monsieur RAMOS ne relevaient pas de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Les bennes et les objets présents devaient être considéré comme des déchets. Le rapport convenait que c’était au Maire de la commune d’user de ses pouvoirs de police au titre de la législation déchets pour faire cesser les nuisances constaté sur le terrain. De plus la DRIEE ne dispose pas de diagnostic permettant d’attester de l’existence d’une pollution des sols. Le 15 juillet 2017, le Maire de Leudeville a fait savoir que les déchets ont été évacués. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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