SSP0400706
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400706 |
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| Nom usuel | DEPANN SERVICE | ||||||||
| Commune(s) |
91339 LINAS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040070601 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/03/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | DEPANN SERVICE | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société DEPANN SERVICE CARECO exerçait une activité de dépannage, remorquage, achat/vente de véhicules neufs et d’occasion, classée à enregistrement sous la rubrique 2712. Cette activité avait été autorisée par arrêté préfectoral délivrer le 28 juillet 1999 à la société DARDE. Par courrier de 13 mars 2014, maître SOUCHON, informe que le tribunal de commerce d’Evry a prononcé la liquidation judiciaire de la société et qu’il est nommé aux fonctions de liquidateur. Par courrier de 21 juillet 2014, l’exploitant déclare la cessation totale des installations classées exploitées. Il indique avoir mis en œuvre l’ensemble des mesures préconisées par une société tiers concernant l’évacuation ou l’élimination des produits dangereux, de l’interdiction de l’accès au site, la suppression des risques d’incendie et d’explosion ainsi que le surveillance des des effet de l’installation sur l’environnement. La notification de cessation d’activité transmise par l’exploitant répond aux dispositions de l’article R.512-46-25 du code de l’environnement. Le récépissé de notification de cessation d'activité a été délivré le 16/10/2014. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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