SSP0400889
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400889 |
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| Nom usuel | FROGER BERNARD | ||||||||
| Commune(s) |
85191 LA ROCHE SUR YON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040088901 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/01/2021 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Froger- Le coteau | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||
| Environnement | L’arrêté préfectoral du 24 février 1962 a autorisé Pierre Froger à exploiter un atelier de triage et de découpage de vieux métaux, ainsi qu’un dépôt de ferrailles, chiffons usagés, plumes, crins, papiers usagés et peaux au lieu-dit « le Coteau » à Bourg sous la Roche, commune actuelle de la Roche sur Yon. La cessation de cette activité en date du 31 août 1999 a été notifiée au préfet le 17 mai 2004 par Bernard Froger, président de FROGER Récupération, ayant repris les activités initialement autorisées. |
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| Description | L’arrêté préfectoral du 24 février 1962 a autorisé Pierre Froger à exploiter un atelier de triage et de découpage de vieux métaux, ainsi qu’un dépôt de ferrailles, chiffons usagés, plumes, crins, papiers usagés et peaux au lieu-dit « le Coteau » à Bourg sous la Roche, commune actuelle de la Roche sur Yon. La cessation de cette activité en date du 31 août 1999 a été notifiée au préfet le 17 mai 2004 par Bernard Froger, président de FROGER Récupération, ayant repris les activités initialement autorisées. Les échanges avec l’administration ont repris en 2019 dans le cadre d’un projet de réhabilitation du site pour un usage résidentiel, à savoir bâtiments sans sous-sol à usage de logements (une résidence sénior, une résidence de services et une résidence étudiante) et 2 parkings, associés à des espaces verts et des voiries. Les investigations environnementales menées conformément à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués montrent la présence d’une pollution diffuse et globalement faible en métaux et hydrocarbures, à l’exception d’un spot de pollution (PM4), présentant des teneurs en plomb et en hydrocarbures importantes, considérée comme une pollution pollution concentrée dont le traitement a été demandé par l'Inspection. Les investigations menées dans les eaux souterraines et les gaz de sols ont montré des traces de quelques polluants, à des teneurs très inférieures aux valeurs-guide sanitaires. L’exploitant a justifié que les aménagements et les restrictions d’usage proposées permettent de maîtriser les risques sanitaires associés aux pollutions résiduelles pour l'usage défini. Le traitement de la zone de la pollution concentrée a été menée à l'été 2020 et la justification de l'atteinte des objectifs de dépollution fixés ans l'analyse des risques résiduels a été apportée. Un arrêté de servitudes d'utilité publique permet la conservation de la mémoire des pollutions résiduelles et des restrictions d'usage associées sur l'emprise du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP04008890101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP040088901 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/09/2021 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Froger- Le coteau | |||||||||||||||||||||||||
| Description | La remise en état a permis le traitement des pollutions concentrées mais a laissé en place des pollutions résiduelles diffuses en hydrocarbures et métaux. La compatibilité sanitaire des pollutions résiduelles laissées en place avec un usage de type bâtiments sans sous-sol à usage de logements (une résidence sénior, une résidence de services et une résidence étudiante) et 2 parkings, associés à des espaces verts et des voiries a été démontrée sous réserve notamment des restrictions d’usage suivantes : • la réalisation d’un recouvrement par des terres saines (minimum 30 cm) ou par une couche minéralisée, • l’interdiction de jardins potager, de plantations d’arbres fruitiers et d’élevage, • l’interdiction d’usage des eaux souterraines, • la mise en place de canalisations d’adduction en eau potable neuves et protection de ces dernières par remblaiement des tranchées avec des terres saines drainantes, • le respect des dispositions constructives détaillées dans l’analyse des risques résiduels. L'arrêté de servitudes d'utilité publique du 2 novembre 2020 joint reprend ces restrictions d'usage sur l'ensemble de l'emprise du site. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP04008890102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP040088901 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 02/01/2023 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancien site FROGER à la Roche-Sur-Yon | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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