SSP522507

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP522507

Nom usuel GARAGE DE LA POSTE
Commune(s) 42187 ROANNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP040091501 06/07/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP040091501

Date de dernière mise à jour 06/07/2026
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Garage de la Poste
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement 1961 est la date probable de la création du site avec construction du magasin et de l’immeuble d’habitation de plusieurs étages attenant et donc lancement du Garage de la poste (concession automobiles Ford) avec station service et une concession moto Honda.
En 1987, la SCI Roanne Centre, acquiert le garage mais indique que la station service était arrêtée, poursuite de l’activité avec le garage auto concession Ford.

Le site est localisé dans le centre-ville de Roanne, il forme un triangle et est limité :
- à l’est par la rue Jean Macé
- au sud-ouest par la rue Roger Salengro
- au nord-ouest par un bâtiment installé sur la parcelle AL752 (exploité par le Comptoir Roannais du Caoutchouc – CRC).

L’environnement du site est très commerçant.

Le site se trouve sur le bassin versant de la Loire.
Les eaux superficielles proches du site sont :
- le bassin du canal à 450 m à l’est,
- le fleuve La Loire 600 m à l’est.
900 m au sud, la rivière Le Renaison se jette dans la Loire, en rive gauche.

La formation géologique, sur laquelle prend place le site, est constituée par des alluvions actuelles et subactuelles. Ces alluvions sont constituées de sables et limons. Elles s’emboîtent dans les alluvions anciennes de plus grande extensions latérale.
Description L’inspection a effectué des visites sur le site les 11 et 14 mars 1994, il a été constaté l’existence sur le site d’une station de distribution de carburants non déclarée en Préfecture.

Le 7 juin 1994, les services de la préfecture demandent au gérant du garage de la poste, compte tenu de l’absence de déclaration de la station service et du fait qu’elle ne serait plus en activités depuis quelques mois, de procéder :
- à la déclaration de cessation d’activité
- à la vidange et la neutralisation des cuves enfouies de carburants,
- au démontage du volucompteur restant.

En juillet 1994, il a été procédé au nettoyage, dégazage et à la neutralisation des cuves de carburants ainsi que l’enlèvement du poste de distribution.

En septembre de la même année, le propriétaire a adressé une déclaration sur l’honneur de cessation d’activité ainsi que les justificatifs pour la neutralisation des cuves.

Le 29 septembre 1994, l’inspection aurait émis un avis favorable pour l’émission d’un récépissé de cessation d’activité.

En 2000, le garage auto concession Ford est transféré au 90 rue Jean Baptiste Clément à Roanne.

En 2002, le site est acheté par la SCI Cri-Tech et occupé par la SAS Comptoir Roannais du Caoutchouc.

D’après le diagnostic environnemental du 4 décembre 2018 établit par le Bureau d’études DIASTRATA, les sols sont significativement contaminés aux hydrocarbures près des cuves de carburant et d’huiles usagées. Ils sont également contaminés en au mercure, au plomb et au cuivre vers les pistes d’approvisionnement des véhicules.

Le Bureau d’études recommande de déclarer la contamination des sols auprès de la préfecture ou de l’inspection. Il recommande également de faire un diagnostic complémentaire. Par ailleurs, les eaux souterraines étant impactées, il recommande l’installation de piézomètres de contrôle.

La SCI Cric-Tech a donc notifié à la préfecture, le 26 mai 2020, la pollution des sols au droit du site, en indiquant le Garage de la Poste en tant que dernier exploitant ICPE n’avait pas satisfait à ses obligations en matière de dépollution des sols.

Par courrier du 9 juillet 2020, l’inspection a transmis au Garage de la Poste le diagnostic environnemental et a demandé les suites que comptait donner l’ancien exploitant aux conclusions de ce rapport, dans la mesure où le Garage de la Poste, est identifié comme la dernière installation classée pour la protection de l’environnement exploitée à cette adresse.

L’inspection envisage également de proposer d’imposer au garage, en sa qualité de dernier exploitant, la réalisation des investigations complémentaires, la définition d’un plan de gestion des pollutions identifiées et la réalisation des travaux de dépollution qui en découleront, par la voie d’un arrêté préfectoral spécifique.

L’ancien exploitant a transmis, en date du 20 avril 2022, un rapport de diagnostic des sols établi par INGEOS et un certificat d’inertage après nettoyage et dégazage, d’une cuve d’huiles usagées. L’inspection avait, après instruction de ce diagnostic, proposé un APC pour conduire des études complémentaires et établir un plan de gestion des pollutions. Cet APC est intervenu le 22 juillet 2022.

L’ancien exploitant a produit en mai 2023 un rapport INGEOS proposant un plan de gestion basé sur des analyses de sols, de gaz du sol et d’une campagne d’analyses des eaux souterraines effectuée en période de basses eaux.

Il a transmis en septembre 2023 un nouveau rapport d’analyses des eaux souterraines réalisée à partir de prélèvements opérés en période de hautes eaux. Cette seconde campagne fait apparaître des pollutions hydrocarbonées notables (HCT, BTEX, et dans une moindre mesure HAP), et une contamination significative en COHV (dont CVN lié sans doute à la dégradation du TCE et du PCE). Les pollutions métalliques sont peu évidentes, même si la présence d’arsenic est remarquable dans les 5 ouvrages.

Le bureau d’études considère que la pollution aux COHV pourrait être d’origine externe au site, mais ces paramètres n’ont jamais été recherchés dans les prélèvements de sols effectués au droit du site.

L’inspection considère, dans son rapport du 2 novembre 2023, que l’origine externe doit être démontrée, et qu’il convient par conséquent de s’assurer, par un complément d’étude historique et les analyses de sols supplémentaires associées, qu’aucune activité mettant en œuvre des solvants chlorés n’a été opérée sur site lors de l’exploitation par Garage de la Poste. En effet, l’utilisation de solvants pour le dégraissage, la peinture… et des conditions de stockage mal adaptées (des produits neufs et des déchets résultant de leur exploitation) ne peut être exclue d’emblée.
Ces compléments d’investigation permettront l’éventuelle mise à jour de l’état de milieux sur site et l’actualisation du schéma conceptuel, pour l’instant établi comme suit :

INGEOS préconise que :
- soient pris en compte les éléments issus des rapports de fin de travaux de dépollution de la zone présente à l’Ouest du site (ancienne station service du supermarché AUCHAN) pour apprécier les flux de polluants potentiellement entrants sur le site Garage de la Poste.
- une nouvelle campagne d’analyses des eaux souterraines en intégrant la recherche des Hydrocarbures volatils, MTBE et ETBE, ainsi qu’une coupe de la phase flottante constatée sur PZ1 pour identifier la substance concernée.
- le plan de gestion présenté dans son rapport de mai 2023 soit éventuellement mis à jour en conséquence.

L’inspection propose de valider ces préconisations mais demande un complément à l’étude historique et aux analyses de sols, pour
- identifier la présence d’éventuelles sources de PCE, TCE et CVN au droit du site
ou
- écarter définitivement l’hypothèse d’une utilisation de solvants chlorés lors de l’exploitation du site par Garage de la Poste.

Le plan de gestion proposé ne sera examiné qu’à la lumière de ces compléments de connaissance et fera l’objet en temps utiles d’une proposition d’arrêté préfectoral pour la prescription des seuils de dépollution à atteindre et l’encadrement des travaux de dépollution qui s’avéreront nécessaires.

La présence de pollution hors site et le dépassement des limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine de l’arrêté du 11 janvier 2007 nécessitent par ailleurs l’information de l’ARS-DT42 et du Maire de Roanne pour d’éventuelles mesures conservatoires quant à l’utilisation des eaux souterraines en aval du site.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
20 avril 2022 : transmission par l’ancien exploitant d’un diagnostic des sols
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
L’inspection envisage également de proposer d’imposer au garage, en sa qualité de dernier exploitant, la réalisation des investigations complémentaires, la définition d’un plan de gestion des pollutions identifiées et la réalisation des travaux de dépollution qui en découleront, par la voie d’un arrêté préfectoral spécifique.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
31 août 2023 : Rapport INGEOS N° D5556-22-003-IndA du 31 août 2023 (2è campagne d’analyses des eaux souterraines
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Roanne 1 AL 0752 42