Fiche Infosols - SSP0401110

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0401110

Nom usuel

IVECO L. V. I.

Commune(s)

42184 RIORGES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP040111001			13/10/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP040111001

Date de dernière mise à jour

13/10/2025

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Cessation

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Environnement

L’étude historique et documentaire montre que l’activité aurait démarré entre 1954 et 1964. La vocation antérieure était vraisemblablement agricole, l’espace étant occupé par des prairies.

Les activités de l’établissement étaient réglementées par un arrêté préfectoral du 20 mars 1979, elles relevaient alors du régime de l’autorisation. Les activités ont cessé le 18 janvier 2019, et l’exploitant a notifié sa cessation sur le site de télédéclaration le 16 juin 2020.

Le site est implanté à proximité d’une zone d’habitation (maisons individuelles) et d’une zone d’activité.
– au nord-est : présence du cours d’eau de l’Oudan puis la rue Alfred de Musset et des bâtiments
à usage artisanal et d’habitation,
– au nord-ouest : présence d’un espace végétalisé de type prairie,
– au sud-ouest : présence de la rue Anne Franck puis des maisons d’habitation individuelles,
– au sud-est : présence d’une maison d’habitation individuelle accolée au site d’étude, puis de la rue Victor Hugo ainsi que des maisons d’habitations individuelles.

Contexte géologique :
Le site est localisé au niveau de la formation K du « Complexe » du Marais de Roanne. Au regard de la lithologie locale, les sols au droit du site sont perméables. À ce titre, ils sont vulnérables aux éventuels impacts engendrés en surface.

Contexte hydrologique local :
Un cours d’eau, l’Oudan, borde le site d’étude au nord de celui-ci. De par sa distance au site d’étude (en bordure directe), les eaux superficielles répertoriées sont vulnérables à d’éventuels impacts engendrés au droit du site d’étude.

Contexte hydrogéologique :
Le site est localisé au droit de la masse d’eau souterraine des calcaires et sables du bassin tertiaire roannais libre.
L’ouvrage présentant un niveau d’eau le plus proche du site, implanté dans la même couche géologique et à la même altitude est localisé à 880 m au sud/sud-ouest du site. Il s’agit d’un ouvrage présentant un niveau d’eau mesuré à 3,4 m de profondeur.
Il peut donc être considéré la présence d’une nappe d’eau souterraine peu profonde au droit du site d’étude. Le sens d’écoulement des eaux souterraines serait en lien avec l’Oudan, et donc localement orienté vers l’est.

Description

L’inspection a reçu un audit environnemental du 31 mai 2019, deux rapports d’investigations sur les eaux souterraines du 5 août 2019 et du 20 janvier 2020 et une évaluation environnementale complémentaire du 19 juin 2020.

Après étude de ces documents, l’inspection, dans son rapport du 7 janvier 2021, indique que suite aux évolutions de la nomenclature des installations classées, le site relevait en dernier lieu du régime de déclaration. La remise en état doit donc être effectuée pour un usage comparable à celui de la dernière période d’exploitation (article R 512-66 du code de l’environnement).

Les différentes investigations menées ont permis de mettre en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines présents au droit du site, principalement par les HCT, COHV et HAP, et au niveau des zones suivantes :
Zone 1 (sols et eaux souterraines) : Aire lavage : COHV (tetrachloroéthylène) à 0,24 mg/kg, HAP à 57,7 mg/kg dans les sols ; eaux souterraines au niveau piézomètre présent à proximité principalement impactées en COHV (2000 µg/l de tetrachloroéthylène (PCE) et 230µg/l de trichloroéthylène (TCE)),
Zone 2 (sols) : Fosse de décantation associée à l’aire de lavage : HCT à 1500 mg/kg,
Zone 3 (sols) : Cuve d’huiles usagées – fosse de vidange : HCT à 11000 mg/kg,
Zone 4 (sols) : Voirie devant le bâtiment : HAP à 181 mg/kg.

L’analyse historique ayant montré que les usages antérieurs étaient agricoles, les impacts sont vraisemblablement liés aux activités exercées par Iveco LVI.

L’exploitant propose une excavation des terres polluées sur la base de devis. Il n’indique pas précisément sa stratégie de dépollution, et en particulier les objectifs de dépollution à atteindre.

Concernant les COHV, une excavation des terres au voisinage de la zone de lavage est proposée, mais aucun traitement des eaux souterraines n’est envisagé, malgré une concentration mesurée de 2 000 µg/l de TCE au cours de la première campagne d’analyses. Cette zone est située en amont hydraulique du site, en limite de propriété. Un doute persiste sur l’origine de cette pollution, mais il convient de noter que l’amont immédiat est une zone résidentielle. Des investigations complémentaires semblent nécessaires pour déterminer l’origine de cette pollution (pollution hors site dont le panache s’étendrait jusqu’au site Iveco LVI ou pollution in-situ). Une stratégie doit être proposée, elle pourra mettre à profit les travaux de dépollution des sols présent au droit de la zone.

Les deux campagnes d’analyses des eaux souterraines réalisées semblent montrer l’absence d’impact hors site. D’autres campagnes semblent toutefois nécessaires pour confirmer les résultats obtenus, le sens d’écoulement et la surveillance doit être maintenue tant que les sources de pollution n’auront pas été traitées.

En conséquence, il convient que le dossier soit complété pour intégrer et proposer :
– des investigations complémentaires pour déterminer l’origine de la pollution en COHV au niveau des eaux souterraines. Si ces investigations ne permettent pas de démontrer qu’il s’agit d’une source de pollution extérieure, un traitement des eaux souterraines devra être proposé,
– en compléments des devis déjà transmis, une stratégie et des objectifs de dépollution pour les sols, et le cas échéant les eaux souterraines (si Iveco LVI est responsable de la pollution de ces dernières),
– la suppression des voies de transfert identifiées dans le schéma conceptuel, et à défaut, une analyse des risques résiduels,
– les surveillances environnementales proposées pour la phase travaux (renforcement de la surveillance des eaux souterraines, surveillance des eaux superficielles de l’Oudan).

Par ailleurs, l’inspection a réalisé une visite extérieure du site le 9 décembre 2020. Elle a permis de constater :
– le site est clos (clôture, portails fermés),
– l’absence de déchets à l’extérieur des bâtiments.

Compte tenu des éléments développés dans ce même rapport, des travaux de dépollution doivent être engagés sur le site de l’entreprise IVECO LVI.

Au préalable, des études complémentaires doivent être menées afin de fixer des objectifs de dépollution, déterminer l’origine de la pollution des eaux souterraines.

Les choix de traitement des milieux sols et le cas-échéant des eaux souterraines seront à opérer sur la base d’une étude des différentes techniques possibles et d’un bilan coûts-avantages permettant de valider les choix optimaux.

Aussi, madame la préfète de la Loire, après avis du Coderst, a signé le 4 février 2021, un arrêté préfectoral afin d’imposer à la société IVECO LVI en application de l’article L 512-12 du code de l’environnement, les prescriptions proposées par l’inspection.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

✓ Sol - Sous-sol

Description

Les différentes investigations menées ont permis de mettre en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines présents au droit du site, principalement par les HCT, COHV et HAP. L’analyse historique ayant montré que les usages antérieurs étaient agricoles, les impacts sont vraisemblablement liés aux activités exercées par Iveco LVI.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Riorges	1	BB	0082	42