SSP0401161
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0401161 |
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| Nom usuel | GROUPE BORDET MAITRE FEUX | ||||||||
| Commune(s) |
15141 NEUSSARGUES MOISSAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040116101 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/04/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Groupe Bordet Maître Feux | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La production de charbon de bois sur le site de Neussargues a débuté en 1981, l’usine était alors exploitée par le Comptoir Cantalien de Carbonisation. En 1996 l’usine est intégrée dans le Groupe Bordet Maître Feux (GBMF) dont le siège social se trouve à Leuglay (Côte d’Or). L’installation fonctionne jusqu’en 2014. Elle comprend 3 zones, l’usine de fabrication au sud et 2 aires de stockage de bois au nord. GBMF est mis en liquidation judiciaire en Mars 2015 par le tribunal de commerce de Dijon. Les travaux de mise en sécurité du site réalisés en 2015-2016 mis en œuvre par le liquidateur répondent aux exigences du code de l’Environnement. Dans le cadre des diagnostics environnementaux réalisées en 2015 et 2016, des investigations ont mis en évidence une contamination des sols aux métaux lourds et aux hydrocarbures totaux des 2 cuves aériennes de fuel et de la cuve enterrée de gasoil. Aussi, le liquidateur a adressé le 03 septembre 2020 à la préfecture du Cantal une demande de cessation partielle d’activité pour les parcelles ZH n° 17, 19, 20, et 25. Sur ces parcelles, situées au nord de l’exploitation qui servaient de plate-forme de stockage de bois, est prévu l’aménagement d’un parc photovoltaïque au sol, d’une surface d’environ 9 Ha sous maîtrise d’ouvrage ENGIE GREEN. Une mission de levée de doute a permis d’évaluer l’impact de des activités de la société GMBF sur le sol et le sous-sol au droit de l’installation classée. Il n’a pas été mis en évidence la présence de sources potentielles de contamination dans les sols. Afin de préciser l’étendue des contaminations découvertes par le passé, des investigations géotechniques sur les sols et les eaux souterraines ont été réalisées à proximité de l’ancienne usine en juin 2020 (parcelles ZI 36, 37, 38, 39 et 179). Les résultats des sondages de sol réalisés au nord de la zone contaminée et des 3 piézomètres implantés n’ont pas mis en évidence la présence d’une pollution significative des sols et des eaux souterraines. Au vu des investigations réalisées en 2015, 2016 et 2020 qui ont permis de localiser et caractériser les sources de la pollution dans les sols, ainsi que de confirmer l’absence d’impact sur les eaux souterraines, l’inspection des installations classées a demandé à la société GMBF d’élaborer un plan de gestion qui doit étudier plusieurs scénarios de dépollution visant à supprimer les 2 zones de pollution caractérisées liées aux activités passées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
25/05/2015 - 26/05/2015
✓ Sol - Sous-sol
Description
Etude de vulnérabilité des sols des parcelles 36, 37, 38, 39, 179, 180 dans le cadre d’une cessation d’activité, réalisée le 26/05/2015 et 27/05/2015.
Investigations réalisées sur les sols, à l’aide de 11 sondages.
Les analyses des prélèvements mettent en évidence des traces de métaux lourds, de BTEX, de HAP et HCT.
Il est recommandé de réaliser des sondages complémentaires afin d’estimer le volume de sol pollué et une évaluation du risque sanitaire.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
20/06/2016 - 21/06/2016
✓ Sol - Sous-sol
Description
Diagnostic approfondi des sols dans le cadre d’une cessation d’activité, sur les parcelles 36, 37, 38, 39, 179, 180, réalisé le 21/06/2016 et le 22/06/2016.
Réalisation de 8 sondages qui révèlent la présence de HCT, HAP, BTEX et métaux lourds dans les échantillons de sol. Le volume de sol à traiter est estimé à 320 m³.
Au vu de ces résultats, il est recommandé de traiter les sols au niveau des zones définies.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Visite de terrain
12/03/2020 - 12/03/2020
✓ Sol - Sous-sol
Description
Levée de doute, réalisée le 13/03/2020, permettant d’évaluer l’impact des activités de la société GMBF sur le sol et le sous-sol des parcelles 17, 19, 20 et 25 dans le cadre d’un futur aménagement de panneaux photovoltaïques.
Cette étude n’a pas mis en évidence la présence de sources potentielles de contamination dans les sols ni la présence suspectée de remblais anthropiques.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
15/06/2020 - 21/06/2020
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Réalisation d’investigations sur les sols et eaux souterraines des parcelles 36, 37, 38, 39, 179, 180, réalisées du 16/06/2020 au 22/06/2020, dans le cadre d’une cessation d’activité.
Les résultats de l’étude montrent une absence de contamination significative des sols aux hydrocarbures totaux en zone Nord, et une absence d’impact des eaux souterraines.
Cependant, les résultats obtenus sur les sol et les eaux souterraines précisent toutefois l’étendue des contaminations mises en évidence par les études menées en 2015 et 2016.
Le volume de sol maximum à traiter est estimé à 900 m³.
Il est recommandé de procéder à un plan de gestion permettant notamment de traiter les pollutions présentent sur le site et de dresser un bilan coûts/avantages.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Visite de terrain
30/09/2020 - 30/09/2020
✓ Sol - Sous-sol
Description
Inspection des parcelles 17, 19, 20 et 25, dans le cadre d’une cessation d’activité, réalisée le 01/10/2020.
L’inspection du site confirme la levée de doute de Mars 2020, soit l’absence d’activité industrielle ou agricole. Les parcelles sont vierges de toute construction ou équipement. Le voisinage du site est considéré comme peu sensible.
Au vu des résultats, la cessation d’activité peut être administrativement actée.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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