Fiche Infosols - SSP0401183

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0401183

Nom usuel

ALTHICAST AUVERGNE

Commune(s)

63338 SAINT ELOY LES MINES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP040118301			19/08/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP040118301

Date de dernière mise à jour

19/08/2022

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Althicast

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Environnement

Althicast est une entreprise qui exerçait depuis 2010 une activité de fonderie, transformation et négoce de tous produits métalliques et métallurgiques, située à Saint-Eloy-les-Mines (63700). Le fonctionnement de la fonderie était autorisé par arrêté préfectoral en date du 16/11/1963.

Description

Des installations annexes à la fonderie (dépôts d’hydrocarbures, produits chimiques) ont engendré des déchets et produits dangereux (résines, huiles, métaux…).
Le 30/03/2017, la société ALTHICAST est placée sous liquidation judiciaire.
Dans le cadre de la cessation d’activité, une visite d’inspection est réalisée en mai 2017 et rapporte que des mesures nécessaires ont été prises par l’exploitant pour limiter les risques d’atteinte à l’environnement. Cependant, des produits dangereux et déchets étaient toujours présents sur le site, et l’accès à ce dernier était peu sécurisé.
Suite à ces constatations, il a été demandé au liquidateur mandataire d’assurer la mise en sécurité de son site.
Une autre visite a été réalisée à la suite de la chute de deux silos en Juillet 2017.
En mai 2019, une inspection rapporte que les mesures de mises en sécurité n’ont pas été prises depuis l’inspection de mai 2017.
L’ADEME avait été sollicitée dans l’éventualité d’une intervention, mais au préalable l’exploitant a été mis en demeure.
L’inspection réalisée en Juin 2020 rapporte que les travaux de mise en sécurité du site n’ont pas été exécutés à l’expiration des délais fixés par l’arrêté de mise en demeure.
Ainsi une procédure de consignation a été engagée à l’encontre de la société ALTHICAST répondant au montant des travaux de mise en sécurité restant à réaliser.
Cependant, dans un courrier datant du 17/03/2021, le liquidateur mandataire réfute cette créance en avançant que cette dernière «n’est pas née pour les besoins du déroulement de la procédure». Cette position semble être confirmée par la Cour de cassation.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Visite de terrain

18/05/2017 - 18/05/2017

Description

- Etat des lieux de l’installation et mesures à prendre pour la mise en sécurité du site, dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société ALTHICAST à Saint-Eloy-les-Mines. Les mesures nécessaires ont été prises par l’exploitant pour limiter les risques d’atteinte à l’environnement mais certains déchets restants devaient encore être évacués.

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Visite de terrain

09/07/2017 - 09/07/2017

Description

- Inspection réalisée dans le cadre d’un accident : Au cours de l’intervention d’une entreprise ayant pour objectif la dépose des deux silos qui contenaient environs 100 tonnes de sable de fonderie, ces silos se sont effondrés, l’un à l’intérieur du bâtiment, l’autre vers l’extérieur; la paroi du bâtiment constituée d’éléments légers est éventrée et a entraînée dans sa chute une partie de la toiture constituée de plaques probablement d’amiante-ciment. Il a été demandé de mettre en sécurité la partie endommagée du site.

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Visite de terrain

02/05/2019 - 02/05/2019

Description

- Visite préalable à la mise en sécurité du site à responsable défaillant : évaluation de la nature et des quantités de déchets et produits dangereux sur site par l’ADEME. Il s’avère que les bâtiments sont dégradés, les toitures sont restées éventrer par l’accident de 2017, occasionnant des infiltrations et la présence au sol de déchets d’amiante. Des intrusions et du vandalisme ont aussi été constaté. Les produits et déchets dangereux qui avaient fait l’objet d’une demande d’évacuation, sont toujours présents sur le site. Une mise en demeure a donc été engagée à l’encontre du liquidateur mandataire représentant l’exploitant, demandant à ce dernier d’assurer la mise en sécurité du site dans un délai de 3 mois.

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Visite de terrain

24/06/2020 - 24/06/2020

Description

- Depuis la dernière inspection en Mai 2019, l’accès n’a toujours pas été sécurisé. Les bâtiments sont toujours dégradés. Les déchets et produits chimiques sont encore présents sur le site. De nombreuses fosses et rétentions ne sont pas sécurisées et constituent des zones dangereuses avec un risque de chute. Du fait que les travaux de mise en sécurité du site n’ont pas été exécutés à l’expiration des délais fixés par l’arrêté de mise en demeure, une procédure de consignation a été engagée à l’encontre de la société ALTHICAST répondant au montant des travaux de mise en sécurité restant à réaliser.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Saint-Éloy-les-Mines	1	ZB	0134	63
Saint-Éloy-les-Mines	1	ZB	0156	63