SSP0696551
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0696551 |
||||||||
| Nom usuel | Ancienne décharge Retortier, quartier de la Bayanne | ||||||||
| Commune(s) |
13047 ISTRES |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP069655101 |
| Date de dernière mise à jour | 15/12/2025 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | ANCIENNE DÉCHARGE RETORTIER, QUARTIER DE LA BAYANNE |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Une ancienne décharge non autorisée a été exploitée sur ce site, où une ancienne carrière a également été exploitée (établissements Ayala). |
| Description | Des rapports des inspecteurs de l'environnement en 1995 et 1999, ainsi que de la police municipale en 1994, mentionnent le constat de dépôts de déchets, notamment des déchets industriels. Ce site, anciennement occupé par une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) – qu’elle ait été exploitée légalement ou non –, présente des sols résiduels non caractérisés à ce jour, aucun sondage ou diagnostic n’ayant été réalisé. Conformément à l’article L. 556-1 du code de l’environnement, tout changement d’usage du site impose au maître d’ouvrage à l'initiative de ce changement de : • Réaliser les études de sols appropriées (diagnostic pollution, analyse des risques, etc.) pour évaluer la compatibilité avec le projet envisagé. • Produire une attestation ALUR, jointe obligatoirement à toute demande de permis de construire ou d’aménager. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
