SSP0696552
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0696552 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge de la Bayanne | ||||||||
| Commune(s) |
13047 ISTRES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP069655201 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/12/2025 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | ANCIENNE DÉCHARGE DE LA BAYANNE | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Une ancienne décharge non autorisée a été exploitée sur ce site. | ||||||||||
| Description | Des constats de l'inspection de l'environnement font état du déversement de déchets non dangereux dans cette décharge autorisée pour recevoir des déchets inertes. Ce site, anciennement occupé par une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) – qu’elle ait été exploitée légalement ou non –, présente des sols résiduels non caractérisés à ce jour, aucun sondage ou diagnostic n’ayant été réalisé. Conformément à l’article L. 556-1 du code de l’environnement, tout changement d’usage du site impose au maître d’ouvrage à l'initiative de ce changement de : • Réaliser les études de sols appropriées (diagnostic pollution, analyse des risques, etc.) pour évaluer la compatibilité avec le projet envisagé. • Produire une attestation ALUR, jointe obligatoirement à toute demande de permis de construire ou d’aménager. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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