SSP0696554
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0696554 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge de Saint Chamas | ||||||||
| Commune(s) |
13092 SAINT CHAMAS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP069655401 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/12/2025 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | ANCIENNE DÉCHARGE DE SAINT CHAMAS | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Une ancienne décharge non autorisée a été exploitée sur ce site. | |||||||||||||||
| Description | Une ancienne décharge non autorisée a été exploitée sur ce site. Ce site, anciennement occupé par une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) – qu’elle ait été exploitée légalement ou non –, présente des sols résiduels non caractérisés à ce jour, aucun sondage ou diagnostic n’ayant été réalisé. Conformément à l’article L. 556-1 du code de l’environnement, tout changement d’usage du site impose au maître d’ouvrage à l'initiative de ce changement de : • Réaliser les études de sols appropriées (diagnostic pollution, analyse des risques, etc.) pour évaluer la compatibilité avec le projet envisagé. • Produire une attestation ALUR, jointe obligatoirement à toute demande de permis de construire ou d’aménager. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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