SSP0696556
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0696556 |
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| Nom usuel | Fosse à déchets au lieu-dit "La Figuière" | ||||||||
| Commune(s) |
13097 SAINT MARTIN DE CRAU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP069655601 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/01/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | FOSSE À DÉCHETS AU LIEU-DIT "LA FIGUIÈRE" | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Des déchets (issus des exploitations agricoles et des ordures ménagères notamment) ont été placés dans cette fosse (probablement une ancienne carrière illégale). Du brûlage a également eu lieu). | ||||||||||
| Description | Une fosse d'environ 150m de long sur 10m de profondeur, probablement une ancienne carrière illégale, a été utilisée pour éliminer des déchets issues des exploitations agricoles, des déchets verts, des ferrailles, ainsi que des ordures ménagères. Ces dernières provenaient de l'hébergement d'une cinquantaine d'ouvriers agricoles 8 mois par an. Il semble que les déchets étaient régulièrement brûlés et recouverts. Ce site, anciennement occupé par une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), qu’elle ait été exploitée légalement ou non, présente des sols potentiellement pollués. À ce jour, aucune investigation environnementale n’a été menée et l’existence de pollutions résiduelles n’est donc pas caractérisée. Conformément à l’article L. 556‑1 du code de l’environnement, tout changement d’usage impose au maître d’ouvrage à l’initiative de ce changement : • de réaliser les études de sols nécessaires (diagnostic de pollution, analyse des risques, etc.) afin de vérifier la compatibilité du site avec le projet envisagé • de produire une attestation ALUR, obligatoire pour toute demande de permis de construire ou d’aménager. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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