SSP0696602

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0696602

Nom usuel COLLIN Dominique - La Petite Casse
Commune(s) 53237 SAINT MARS SUR COLMONT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP069660201 24/01/2022 20/04/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP069660201

Date de dernière mise à jour 20/04/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel COLLIN Dominique
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description Site ayant hébergé des installations de démontage, dépollution et stockage de VHU sans l'enregistrement nécessaire au titre de la rubrique 2712 et sans l'agrément nécessaire.
Constatation de l'évacuation totale des déchets lors de la visite d'inspection du 24/11/2021.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)