SSP0696644
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0696644 |
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| Nom usuel | IZEAUX ENTREPRISE | ||||||||
| Commune(s) |
38194 IZEAUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP069664401 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/01/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli par le passé une ancienne décharge d'ordures ménagères exploitée par la société IZEAUX ENTREPRISE. Une carrière de graviers avait été antérieurement exploitée sur le site. Cette décharge a été autorisée par l’arrêté préfectoral n° 89-128 du 16 janvier 1989 au lieu-dit « Mi-Plaine » sur la commune d’Izeaux. Les déchets admissibles étaient les suivants : • Ordures ménagères • Déchets ménagers encombrants, • Déblais et gravats, • Déchets commerciaux, artisanaux ou industriels banals assimilables aux ordures ménagères, • Pneumatiques, • Mâchefers, cendres et produits d’épuration refroidis de l’incinération des ordures ménagères. Le site a fait l’objet d’une extension illégale constatée en 1996. La société IZEAUX ENTREPRISE n’ayant pas régularisé le site, le préfet a procédé à la fermeture administrative définitive de la décharge le 31 décembre 1996. En 2000, il a été constaté que la décharge continuait à recevoir des déchets illégalement. La société IZEAUX ENTREPRISE a été mise en demeure d’arrêter toute réception de déchets sur le site, de procéder à l’élimination des déchets réceptionnés après le 1er janvier 1997 et de fournir un dossier de réhabilitation de la décharge. Le dossier de réhabilitation a été fourni en avril 2002. Sur la base de ce dossier, le préfet a imposé à la société IZEAUX ENTREPRISE, par arrêté préfectoral du 28 octobre 2002, la réalisation de mesures de réhabilitation et de surveillance de la décharge. Ces mesures de réhabilitation et de surveillance n’ont pas été réalisées. La société IZEAUX ENTREPRISE a été placée en liquidation judiciaire en le 24 septembre 2013, puis radiée du registre du commerce le 04 octobre 2016 pour insuffisance d’actifs. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP06966440101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP069664401 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 28/02/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 28/12/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli par le passé une ancienne décharge d'ordures ménagères exploitée par la société IZEAUX ENTREPRISE. La société IZEAUX ENTREPRISE a été radiée du registre du commerce le 04 octobre 2016 sans avoir réhabilité le site. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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