SSP3779501
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP3779501 |
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| Nom usuel | Forage | ||||||||
| Commune(s) |
40220 PECORADE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP377950101 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/04/2025 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | Ancien site du puits d’extension sur la commune de Pécorade exploité par TEPF (Total Exploration Production France). L’instruction du dossier de réhabilitation du site du puits Pécorade 3 (PCE03) a été réalisée dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers (Article 43 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006) déposée en préfecture le 27 juin 2022. Le puits Pécorade 3 a été foré du 04 février au 20 avril 1976 puis du 12 septembre au 03 novembre 1976 jusqu’à la profondeur de 3 212 m/sol. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 427 720 m, Y = 6 289 848 m, Zsol = 162,10 m. Le puits Pécorade 3 a été bouché définitivement le 13 octobre 1980. La plate-forme du puits PCE03 est référencée dans la base de données Basias du BRGM sous le n° AQI4007129. L’emprise du site PCE03 s’étend sur 2,3 ha. L’environnement immédiat du site est exclusivement constitue de champs agricoles et de vignes. Le site PCE03 est localise a environ 300 mètres au sud-ouest de la mairie de Pécorade (commune d’environ 140 habitants). L’habitation la plus proche du site est localisée à 80 mètres au nord du site. Le site a ete vendu en 1991 puis reconverti a usage résidentiel avec la construction d’une maison en 1993. Un diagnostic de caractérisation du site a été réalisé en avril 2017 puis complété en août 2017 dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers. Ce diagnostic a révélé principalement : – La présence de traces infimes d’hydrocarbures lourds (17 mg/kg en C16-C40) et de quelques Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) (somme HAP<0,48 mg/kg), de l’ordre du seuil de détection. – La présence d’une anomalie en mercure (0,13 mg/kg) dans les sédiments. – La présence d’hydrocarbures volatiles C5-C16 dans les sédiments (140 mg/kg MS) et dans les eaux du bassin (630 µg/l). Au regard de ce qui précède, TEPF ne prévoit pas de mesure de gestion supplémentaire sur les terrains objets de cette DADT. Sur la base de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers et de la visite du site réalisée le 21 juin 2022, la DREAL a établi le procès-verbal de récolement de fin de travaux le 20 octobre 2022. Lors de la visite de récolement, il a été constaté qu’une partie de la maison (construite en 1993) est positionnée sur la dalle béton qui entourait la cave du puits. La dalle béton et l’ancienne cave du puits se situent dans le garage actuel de la maison, celui-ci est ventilé. La cave du puits, comblée lors des travaux de réhabilitation a été recouverte par le propriétaire de la maison par une dalle béton sauf au droit de la tête de puits, qui a été laissée en l’état (cailloux apparents sous une plaque de contreplaqué). La police des mines a été levée par l’arrêté préfectoral n°DCPPAT-BDLIT 2022-656 du 18/11/2022. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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