SSP3779512
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP3779512 |
||||||||
| Nom usuel | Forage | ||||||||
| Commune(s) |
40220 PECORADE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP377951201 |
||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 29/04/2025 | ||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancien site du puits d’exploration des réservoirs du Crétacé inférieur et du Jurassique supérieur sur la commune de Pécorade exploité par TEPF (Total Exploration Production France). L’instruction du dossier de réhabilitation du site du puits PECORADE 01 (PCE01) a été réalisée dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers (Article 43 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006) déposée en préfecture le 18 mars 2015. Le puits PECORADE 01 a été foré du 16 avril au 30 août 1974 jusqu’à la profondeur de 3 545 m/sol. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 427 957 m, Y = 6 289 022 m, Zsol = 137,96 m. Le puits PCE01 a été bouché définitivement le 14 novembre 2009. La tête de puits a été découpée à 3 m du sol. La plate-forme du puits PCE01 est référencée dans la base de données Basias du BRGM sous le n° AQI4007140. L’emprise du site PCE01 s’étend sur 3 ha. Les environs immédiats du site sont constitués de : – au Nord : d’un champ, puis d’une maison à environ 200 m ; – à l’Est : d’un champ, puis d’une maison à environ 200 m ; – au Sud : d’un champ, puis d’une maison à environ 150 m ; – à l’Ouest : d’un champ et des espaces boisés, puis le site PECORADE Cluster III à environ 300 m. Un diagnostic environnemental du site a été réalisé du 7 au 8 février 2011 dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers. Ce diagnostic a révélé principalement : – L’absence d’impact en hydrocarbures totaux (HCT), en Benzène, Toluène, Ethyl-benzène, Xylènes (BTEX) et en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). – La présence d’une faible anomalie en cuivre, mercure et arsenic. Au regard de ce qui précède, des travaux de réhabilitation se sont déroulés du 14 juin 2017 au 6 septembre 2017. Ces travaux ont été encadrés par l’arrêté préfectoral (arrêté préfectoral DAECL/2015/787 du 10 décembre 2015). L’analyse des risques résiduels, remise avec le mémoire de fin de travaux, conclut que l’état résiduel des terrains après travaux est compatible d’un point de vue sanitaire avec le scénario d’un usage de type agricole. Sur la base du rapport de fin de travaux remis par l’exploitant le 28/06/2019, complété le 27/08/2020 et la visite du site réalisée le 28 mai 2020, la DREAL a établi le procès-verbal de récolement de fin de travaux le 23/02/2021. Lors de la visite de récolement, les installations de surface ont été démantelées. À la demande de la Mairie, à qui le terrain a été vendu, la clôture et l’empierrement de surface n’ont pas été retirés. La police des mines a été levée par l’arrêté préfectoral DCPPAT-BDLIT/2021-81 du 11/03/2021. |
||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
