SSP3779513
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP3779513 |
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| Nom usuel | Forage | ||||||||
| Commune(s) |
40220 PECORADE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP377951301 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/04/2025 | ||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancien site du puits de la Concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Pécorade » destiné à l’origine à maintenir la pression du gisement par injection d’eau sur la commune de Pécorade exploité par TEPF (Total Exploration Production France). L’instruction du dossier de réhabilitation du site du puits PECORADE 04 (PCE04) a été réalisée dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers (Article 43 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006) déposée en préfecture le 18 mars 2015. Le puits PECORADE 04 a été foré du 26 février au 29 avril 1976 jusqu’à la profondeur de 2 765 m/sol. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 428 015 m, Y = 6 288 195 m, Zsol = 98,37 m. Le puits PCE04 a été bouché définitivement en juin 2009. La tête de puits a été découpée à environ 3 m du sol. La plate-forme du puits PCE04 est référencée dans la base de données Basias du BRGM sous le n° AQI4007141. L’emprise du site PCE04 s’étend sur 2,1 ha. Les environs immédiats du site sont constitués de : – au Nord : d’un champ, puis le village de Geaune à environ 250 m ; – à l’Est : des espaces boisés ; – au Sud : des champs, puis les premières maisons à environ 300 m ; – à l’Ouest : un champ, puis le village de Geaune à environ 200 m. Un diagnostic environnemental du site a été réalisé le 9 et 10 février 2011 dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers. Ce diagnostic a révélé principalement : – L’absence d’impact en hydrocarbures totaux (HCT), en Benzène, Toluène, Ethyl-benzène, Xylènes (BTEX) et en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). – La présence d’une faible anomalie en cuivre. – L’absence d’impact sur les prélèvements d’eau dans le bassin. Au regard de ce qui précède, des travaux de réhabilitation se sont déroulés du 14 juin 2017 au 6 septembre 2017. Ces travaux ont été encadrés par l’arrêté préfectoral (arrêté préfectoral DAECL/2015/788 du 10 décembre 2015). L’analyse des risques résiduels, remise avec le mémoire de fin de travaux, conclut que l’état résiduel des terrains après travaux est compatible d’un point de vue sanitaire avec le scénario d’un usage de type agricole. Sur la base du rapport de fin de travaux remis par l’exploitant le 21/10/2019, complété le 27/08/2020 et la visite du site réalisée le 28 mai 2020, la DREAL a établi le procès-verbal de récolement de fin de travaux le 23/02/2021. Lors de la visite de récolement, toutes les installations de surface ont été démantelées. La clôture et l’empierrement de surface n’ont pas été retirés, à la demande du propriétaire des terrains. La police des mines a été levée par l’arrêté préfectoral DCPPAT-BDLIT n°2021-80 du 11 mars 2021. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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