SSP3779522
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP3779522 |
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| Nom usuel | TEPF - Puits PECORADE 26 (PCE26) | ||||||||
| Commune(s) |
40305 SORBETS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP377952202 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/04/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancien site du puits de production d’huile sur la commune de Sorbets exploité par TEPF (Total Exploration Production France). L’instruction du dossier de réhabilitation du site du puits Pecorade 26 (PCE26) a été réalisée dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers (Article 43 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006) déposée en préfecture le 9 février 2015. Le puits PCE26 a été foré du 5 mars au 19 mai 1982 jusqu’à la profondeur finale de 2 790 m/sol. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 431 101 m, Y = 6 289 441 m, Zsol = 128,8 m. Le puits PCE26 a été bouché définitivement en novembre 2002. La tête de puits a été découpée à 2,5 m/sol. La plate-forme du puits PCE26 est référencée dans la base de données Basias du BRGM sous le n° AQI4007150. L’emprise du site s’étend sur environ 17 645 m². Le site PCE26 est situé en bordure du ruisseau Le Bahus. Les environs immédiats du site sont constitués : – au Nord : de champs, d’espaces boisés puis d’une habitation à environ 500 m ; – à l’Est : d’espaces boisés puis de champs ; – au Sud : de champs ; – à l’Ouest : de champs puis des habitations à environ 400 m. Une première série de travaux de réhabilitation ont eu lieu entre octobre 2004 et mars 2005, une partie des installations de surface et l’ensemble des ouvrages ont été démantelés. Un diagnostic environnemental du site a été réalisé en juin 2011 dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers. Ce diagnostic a révélé principalement : – Des teneurs en hydrocarbures dans les sols, avec une concentration supérieure à la valeur de comparaison 500 mg/kg. Certains prélèvements présentaient des valeurs pouvant aller jusqu’à 3 700 mg/kg. – Des teneurs en Benzène, Toluène, Ethyl-benzène, Xylènes (BTEX) dans les sols, avec une concentration supérieure à la valeur de comparaison 0,2 mg/kg. Certains prélèvements présentaient des valeurs pouvant aller jusqu’à 1,6 mg/kg. – La présence d’une anomalie en plomb (270 mg/kg). Au regard de ce qui précède, des travaux de réhabilitation se sont déroulé du 22 janvier au 1 mars 2018. Ces travaux ont été encadrés par l’arrêté DAECL n°2017-483 du 28/07/2017. À l’issue des travaux, l’ensemble des terrains est conforme aux objectifs de réhabilitations fixés par l’arrêté DAECL 2017-483. La concentration maximale résiduelle en hydrocarbures totaux retrouvée sur le site PCE26 est de 450 mg/kg. Sur la base du rapport de fin de travaux établi par l’exploitant le 02/10/2018, complété le 07/07/2020 et la visite du site réalisée le 28/05/2020, la DREAL a établi le procès-verbal de récolement de fin de travaux le 24/03/2021. Le site du puits Pécorade 26 est réhabilité pour un usage agricole. Lors de la visite de récolement du 28/05/2020, toutes les installations de surface étaient démantelées. Il n’y avait plus d’installation en lien avec l’exploitation minière. La police des mines a été levée par l’arrêté préfectoral DCPPAT-BDLIT Mines/2021-141 du 03/05/2021. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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