SSP3782754
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP3782754 |
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| Nom usuel | Forage pétrolier, dépôt de liquides inflammables | ||||||||
| Commune(s) |
64349 LOUBIENG |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP378275401 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/04/2025 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancien site du puits d’exploration d’hydrocarbures sur la commune de Loubieng foré par TEPF (Total Exploration Production France). L’instruction du dossier de réhabilitation du site du puits Sauvelade 101 (SV101) a été réalisée dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers (Article 43 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006) déposée en préfecture le 13 mars 2023. Le puits Sauvelade 101 a été foré du 17 avril 1956 au 17 novembre 1957 jusqu’à la profondeur de 3 922 m/sol. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 397 313 m, Y = 6 265 858 m, Zsol = 86 m. Le puits SV101 a été bouché définitivement le 23 avril 2008. La tête de puits a été découpée à 2,5 m du sol. La plate-forme du puits SV101 est référencée dans la base de données Basias du BRGM sous le n° AQI6400194. L’emprise du site SV101 s’étend sur 1,959 ha. Le site se trouve à proximité de la route départementale D110. Son environnement se caractérise par la présence de milieux naturels et agricoles et la présence d’habitations aux lieux-dits « Gouyat » et « Caumayout » à 200 m à l’est du site. Un diagnostic environnemental du site a été réalisé en novembre 2016 dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers. Ce diagnostic a révélé principalement : – La présence d’hydrocarbures totaux (HCT) dans les sols prélevés dans la base des remblais argileux au niveau de l’ancienne plateforme de forage (580 mg/kg). – La présence d’une anomalie en plomb (110 mg/kg) dans les terres argileuses de surface au nord du site. Les résultats de ce diagnostic ont permis de mettre en avant l’absence de source de pollution au droit du site et de valider la qualité des travaux de réhabilitation effectués en 2006 et en 2008-2009. L’état résiduel des terrains après travaux est compatible d’un point de vue sanitaire avec le scénario d’un usage de type agricole. Sur la base de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers et la visite du site réalisée le 9 janvier 2024, la DREAL a établi le procès-verbal de récolement de fin de travaux le 11 janvier 2024. Lors de la visite de récolement, il a été constaté la fin effective des activités minières sur le site, les terrains d’emprise du forage d’exploration Sauvelade 101 ont été réhabilités et sont utilisés pour un usage agricole. La police des mines a été levée par l’arrêté préfectoral Mines/2024/01 du 7 février 2024. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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