SSP3782757

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP3782757

Nom usuel Forage pétrolier, dépôt de liquides inflammables
Commune(s) 64132 BIZANOS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP378275701 29/04/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP378275701

Code(s) INSEE 64041
64132
Date de dernière mise à jour 29/04/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 64041
64132
Environnement Non renseignée
Description Ancien site des puits de production de gaz sur les communes d’Aressy et de Bizanos exploité par TEPF (Total Exploration Production France). L’instruction du dossier de réhabilitation du site des puits Le Lanot 1 (LLT1) et Le Lanot 2 (LLT2) a été réalisée dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers (Article 43 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006) déposée en préfecture le 22 juillet 2019.

Le puits Le Lanot 1 a été foré du 23 septembre 1969 au 3 avril 1970 jusqu’à la profondeur de 5 373 m/sol. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 429 479 m, Y = 6 248 659 m, Zsol = 229 m. Le puits LLT1 a été bouché définitivement le 18 mai 2012. La tête de puits a été découpée à environ 3,8 m du sol.
La plate-forme du puits LLT1 est référencée dans la base de données Basias du BRGM sous le n° AQI6400157.

Le puits Le Lanot 2 a été foré du 8 décembre 1983 au 15 décembre 1984 jusqu’à la profondeur de 5 232 m/sol. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 429 410 m, Y = 6 248 574 m, Zsol = 229,2 m. Le puits LLT2 a été bouché définitivement le 26 mars 2013. La tête de puits a été découpée à environ 3,8 m du sol.
La plate-forme du puits LLT2 est référencée dans la base de données Basias du BRGM sous le n° AQI6400198.

L’emprise du site s’étend sur 3,21 ha. Les environs immédiats du site sont constitués de :
– au nord le chemin Henry IV puis un bois et enfin en contrebas les routes départementales n°100 et n°938 à environ 150 m ;
– à l’ouest un bois ;
– au sud un bois puis des habitations individuelles en contrebas à environ 100 m ;
– à l’est des champs agricoles puis un lotissement à environ 320 m.

Un diagnostic environnemental du site a été réalisé en mars 2014 dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers. Ce diagnostic a révélé des pollutions en hydrocarbures et en métaux dans les sols, localisées principalement dans les bourbiers de forage (teneurs maximales mesurées : hydrocarbures totaux = 60 000 mg/kg, BTEX = 230 mg/kg, HAP = 65 mg/kg, plomb = 460 mg/kg, chrome = 530 mg/kg, zinc = 470 mg/kg, cuivre = 290 mg/kg, mercure = 3,7 mg/kg).

Au regard de ce qui précède, des travaux de réhabilitation se sont déroulés de juin 2020 à avril 2021 avec une deuxième phase de reprofilage du terrain en mars 2022. Ces travaux ont été encadrés par l’arrêté préfectoral (arrêté préfectoral Mines/2020/04 du 9 septembre 2020).

L’analyse des risques résiduels, remise avec le mémoire de fin de travaux, conclut que l’état résiduel des terrains après travaux est compatible d’un point de vue sanitaire avec :
– le scénario d’un usage de type agricole (culture non maraîchère et/ou élevage de bovins),
– le scénario d’un usage de type plantation/promenade,
– le scénario d’un usage de type centrale photovoltaïque.

Sur la base du rapport de fin de travaux remis par l’exploitant le 27/02/2023, complété le 01/06/2023 et la visite du site réalisée le 22 août 2023, la DREAL a établi le procès-verbal de récolement de fin de travaux le 23/08/2023.

Lors de la visite de récolement, il a été constaté que toutes les installations et ouvrages de surface ont été démantelés. Seules sont encore visibles en surface les émergences des canalisations inter-sites qui ont été conservées pour réaliser les travaux d’abandon des collectes, les balises situées au-dessus de la canalisation de gaz de TEREGA et les regards du réseau communal d’eaux pluviales.

La police des mines a été levée par l’arrêté préfectoral Mines/2025/10 du 9 avril 2025.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP1_MINES-2020-04_20200908_LLT1_2_MC14
Télécharger DADT_20190715_LLT1_2_MC14
Télécharger Memoire_Fin_Travaux_20221219_LLT1_2_MC14
Télécharger Rapport_AP1_20200831_LLT1_2_MC14
Télécharger Rapport_Recevabilite_20191016_LLT1_2_MC14
Télécharger AP2_MINES-2025-10_20250409_LLT1_2
Télécharger Rapport_AP2_20250326_LLT1_2
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BIZANOS AL 0021 00
BIZANOS AL 0020 00
BIZANOS AL 0019 00
BIZANOS AL 0023 00
ARESSY ZA 0033 00
ARESSY ZA 0032 00