SSP3782786
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP3782786 |
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| Nom usuel | TEPF- Lacq 112 (LA112) | ||||||||
| Commune(s) |
64396 MONT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP378278602 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/04/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancien site du puits de production de gaz sur la commune de Mont exploité par TEPF (Total Exploration Production France). L’instruction du dossier de réhabilitation du site du puits Lacq 112 (LA112) a été réalisée dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers (Article 43 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006) déposée en préfecture le 30 janvier 2020. Le puits LA112 a été foré du 1 juin 1959 au 22 janvier 1960 jusqu’à la profondeur de 4 053 m/sol. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 402 692 m, Y = 6 266 320 m, Zsol = 80,3 m. Le puits LA112 a été bouché définitivement le 29 décembre 2014. La tête de puits a été découpée à environ 3 m/TN. La plate-forme du puits LA112 est référencée dans la base de données Basias du BRGM sous le n° AQI6400229. L’emprise du site LA112 occupe une superficie de 33 951 m². Un bourbier associé au forage du puits (bourbier B2) se trouvait à l’extérieur du site LA112, sur un terrain contigu d’une superficie de 5750 m². Les environs du site LA112 sont constitués de champs agricoles. Le ruisseau l’Henx longe le site sur sa bordure nord-est. Un diagnostic environnemental du site et de la zone correspondant au bourbier B2 a été réalisé en octobre 2015 dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers. Ce diagnostic a révélé: – La présence d’hydrocarbures dans les sols et les sédiments prélevés dans les anciens bourbiers de forage, la concentration maximale ayant été mesurée dans les sédiments contenus dans un bourbier (100 000 mg/kg). Les fractions les plus représentées sont les hydrocarbures aliphatiques et principalement les coupes C12-C16 et C16-C21. Les teneurs en C5-C10 sont plus faibles avec un maximum de 2 400 mg/kg. – Des sols et des sédiments impactés par les hydrocarbures présentent également des teneurs marquées en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et/ou en Benzène, Toluène, Ethyl-benzène, Xylènes (BTEX) (teneurs maximales : 300 mg/kg pour les HAP et 1 400 mg/kg pour les BTEX). – La présence de quelques anomalies en métaux (Hg, Pb, Cu, Zn, As, Cd, Ni). Aucun échantillon ne montre cependant des concentrations en métaux sur éluat supérieures au seuil de détection du laboratoire. – L’absence d’impact dans le ruisseau l’Henx et les eaux souterraines. Les travaux de réhabilitation du site ont été réalisés pour une reconversion compatible avec un usage agricole. Les travaux ont été encadrés par l’arrêté préfectoral (arrêté préfectoral Mines/2020/09 du 04/01/2021). Au regard du mémoire de fin de travaux remis par l’exploitant, les travaux de réhabilitation ont été réalisés conformément aux objectifs fixés par l’arrêté du 04/01/2021. L’analyse des risques résiduels, remise avec le mémoire de fin de travaux, conclut que l’état résiduel des terrains après travaux est compatible d’un point de vue sanitaire avec un usage agricole (culture non maraîchère et/ou élevage). Sur la base du rapport de fin de travaux remis par l’exploitant le 15/11/2021, complété le 03/05/2022 et la visite du site réalisée le 29/03/2022, la DREAL a établi le procès-verbal de récolement de fin de travaux le 25/07/2022. Lors de la visite de récolement, il n’y avait plus de traces visibles en surface du puits LA112 et des installations de surface liées à son exploitation. Le site était utilisé par la société Atout Vert, une entreprise d’entretien d’espaces verts, pour y entreposer des déchets végétaux. Les terrains d’emprise de l’ancien bourbier B2 étaient utilisés pour un usage agricole. La police des mines a été levée par l’arrêté préfectoral Mines/2022/16 du 09/08/2022. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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