SSP3782787

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP3782787

Nom usuel Forage pétrolier
Commune(s) 64300 LACQ
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP378278701 28/04/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP378278701

Code(s) INSEE 64396
Date de dernière mise à jour 28/04/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 64396
Environnement Non renseignée
Description Anciens sites des puits de production de gaz sur la commune de Mont exploités par TEPF (Total Exploration Production France). L’instruction du dossier de réhabilitation du site des puits LACQ-113 (LA113) et LACQ-301 (LA301) a été réalisée dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers (Article 43 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006) déposée en préfecture le 1er mars 2018.

Le puits LACQ-113 a été foré du 04 février 1956 au 14 décembre 1956 jusqu’à la profondeur de 3 742,9 m/sol. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 402 554 m, Y = 6 264 813 m, Zsol = 83,8 m. Le puits LACQ-113 a été bouché définitivement le 1er février 2015. La tête de puits a été découpée à une profondeur d’environ 2,2 m/TN.
La plate-forme du puits LA113 est référencée dans la base de données Basias du BRGM sous le n°AQI6400230.

Le puits LACQ-301 a été foré du 25 juin 1964 au 11 mai 1965 jusqu’à la profondeur de 4 974,5 m/sol. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 402 470 m, Y = 6 264 937 m, Zsol = 83,2 m. Le puits LACQ-301 a été bouché définitivement le 14 avril 2015. La tête de puits a été découpée à une profondeur d’environ 3,75 m/TN.
La plate-forme du puits LA301 est référencée dans la base de données Basias du BRGM sous le n°AQI6400270.

L’emprise du site s’étend sur environ 46 458 m². Les environs immédiats du site sont constitués :
– au nord : parcelles cultivées ;
– à l’est : parcelles cultivées puis du village de Lendresse à environ 200 m ;
– au sud : parcelles cultivées puis exploitations/habitations isolées à 80 m et du Gave de Pau à 250 m ;
– à l’ouest : parcelles boisées puis Gave de Pau à 280 m.

Un diagnostic environnemental des sites a été réalisé à l’automne 2015 sur les milieux sols, eaux de surface et eaux souterraines dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers. Ce diagnostic a révélé principalement :
– des teneurs en hydrocarbures (HCT) dans les sols, avec une concentration supérieure à la valeur de comparaison 500 mg/kg ;
– des teneurs en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les sols avec une concentration supérieure à la valeur de comparaison 50 mg/kg ;
– des teneurs en Benzène, Toluène, Ethyl-benzène, Xylènes (BTEX) dans les sols avec une concentration supérieure à la valeur de comparaison 0,2 mg/kg ;
– des teneurs en Métaux (Cr, Cu, Pb, Ni ou Zn) dans les sols avec une concentration supérieure aux valeurs de comparaison ;
– 1 échantillon révélant une valeur en HCT dans le tas de matériaux de tout-venant supérieure à la valeur de comparaison 500 mg/kg ;
– l’absence d’impact en HAP et BTEX dans le tas de matériaux de tout-venant ;
– des teneurs en Métaux (Cr et Cu) dans le tas avec une concentration supérieure aux valeurs de comparaison ;
Ancien site du puits de production de gaz sur la commune de Mont exploité par TEPF (Total Exploration Production France). L’instruction du dossier de réhabilitation du site du puits LACQ-113 (LA113) a été réalisée dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers (Article 43 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006) déposée en préfecture le 1er mars 2018.

Le puits LACQ-113 a été foré du 04 février 1956 au 14 décembre 1956 jusqu’à la profondeur de 3 742,9 m/sol. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 402 554 m, Y = 6 264 813 m, Zsol = 83,8 m. Le puits LACQ-113 a été bouché définitivement le 1er février 2015. La tête de puits a été découpée à une profondeur d’environ 2,2 m/TN.
La plate-forme du puits LA113 est référencée dans la base de données Basias du BRGM sous le n°AQI6400230.

L’emprise du site s’étend sur environ 46 458 m². Les environs immédiats du site sont constitués :
– au nord : parcelles cultivées ;
– à l’est : parcelles cultivées puis du village de Lendresse à environ 200 m ;
– au sud : parcelles cultivées puis exploitations/habitations isolées à 80 m et du Gave de Pau à 250 m ;
– à l’ouest : parcelles boisées puis Gave de Pau à 280 m.

Un diagnostic environnemental du site a été réalisé à l’automne 2015 sur les milieux sols, eaux de surface et eaux souterraines dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers. Ce diagnostic a révélé principalement :
– des teneurs en hydrocarbures (HCT) dans les sols, avec une concentration supérieure à la valeur de comparaison 500 mg/kg ;
– des teneurs en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les sols avec une concentration supérieure à la valeur de comparaison 50 mg/kg ;
– des teneurs en Benzène, Toluène, Ethyl-benzène, Xylènes (BTEX) dans les sols avec une concentration supérieure à la valeur de comparaison 0,2 mg/kg ;
– des teneurs en Métaux (Cr, Cu, Pb, Ni ou Zn) dans les sols avec une concentration supérieure aux valeurs de comparaison ;
– 1 échantillon révélant une valeur en HCT dans le tas de matériaux de tout-venant supérieure à la valeur de comparaison 500 mg/kg ;
– l’absence d’impact en HAP et BTEX dans le tas de matériaux de tout-venant ;
– des teneurs en Métaux (Cr et Cu) dans le tas avec une concentration supérieure aux valeurs de comparaison ;
– des teneurs en hydrocarbures dans les sédiments, avec une concentration supérieure à la valeur de comparaison 500 mg/kg ;
– l’absence d’impact en HAP dans les sédiments ;
– des teneurs en Benzène, Toluène, Ethyl-benzène, Xylènes d’un échantillon dans les sédiments avec une concentration supérieure à la valeur de comparaison 0,2 mg/kg ;
– des teneurs en Cu dans les sédiments avec une concentration supérieure à la valeur maximale du bruit de fond géochimique local ;
– l’absence d’impact en HCT, HAP, BTEX et en Métaux dans les eaux souterraines du site et dans les eaux superficielles.

Au regard de ce qui précède, des travaux de réhabilitation se sont déroulés du 26 novembre 2018 au 19 juin 2020.

Ces travaux ont été encadrés par l’arrêté préfectoral (arrêté préfectoral Mines/2018/07 du 08 novembre 2018).

À l’issue des travaux, l’ensemble des terrains est conforme aux objectifs de réhabilitations fixés par l’AP Mines/2018/07.
Les résultats indiquent :
– des teneurs résiduelles moyennes en hydrocarbures C5-C40 respectant le seuil de 5 000 mg/kg fixé par l’arrêté préfectoral ;
– des teneurs résiduelles en métaux respectant les seuils de l’arrêté préfectoral ;
– des dépassements en métaux sous couverture et au-dessus de 0,5 m du niveau des hautes eaux sont localement présents au droit des bourbiers (intérieur et extérieur LA301), de la zone de bourbier de forage et de la tête de puits LA113 (terres conformes en HCT avec métaux non lixiviables).

L’analyse des risques résiduels, remise avec le mémoire de fin de travaux, conclut que l’état résiduel des terrains après travaux sur le site LA113 est compatible d’un point de vue sanitaire avec :
• un scénario agricole (culture non maraîchère et/ou élevage) avec culture de végétaux et/ou élevage de bovins sur site ;
• un scénario de type plantation/promenade.

Sur la base du rapport de fin de travaux établi par l’exploitant le 06 décembre 2022, complété le 15 décembre 2022 et la visite du site réalisée le 27 janvier 2023, la DREAL a établi le procès-verbal de récolement de fin de travaux le 25 avril 2023.

Lors de la visite de récolement, il n’y avait plus de trace visible de l’activité minière sur le site correspondant à l’emplacement du puits LA113. Les terrains sont actuellement exploités à des fins agricoles ou de mesures compensatoires.

La police des mines a été levée par l’arrêté préfectoral Mines/2023/07 du 15 mai 2023.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP1_MINES-2018-07_20181108_LA113
Télécharger AP2_MINES-2023-07_20230515_LA113
Télécharger DADT_20180219_LA113
Télécharger Memoire_Fin_Travaux_20221122_LA113
Télécharger Rapport_AP1_20181023_LA113
Télécharger Rapport_AP2_20230426_LA113
Télécharger Rapport_Recevabilite_20180709_LA113
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONT AC 152
MONT AC 154
MONT AC 148
MONT AC 147
MONT AC 158
MONT AC 344
MONT AC 342
MONT AC 341
MONT AC 343
MONT AC 340
MONT AC 339
MONT AB 157