SSP3782792

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP3782792

Nom usuel Forage pétrolier
Commune(s) 64300 LACQ
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP378279201 28/04/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP378279201

Code(s) INSEE 64396
Date de dernière mise à jour 28/04/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 64396
Environnement Non renseignée
Description Ancien site du puits de production de gaz sur la commune de Mont exploité par TEPF (Total Exploration Production France). L’instruction du dossier de réhabilitation du site du puits LACQ-121 (LA121) a été réalisée dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers (Article 43 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006) déposée en préfecture le 12 décembre 2019.

Le puits LACQ-121 a été foré en 1959 (date de fin : 08 mai 1959) jusqu’à la profondeur de 4 773,5 m/sol. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 403 350 m, Y = 6 268 152 m, Zsol = 112 m. Le puits LACQ-121 a été bouché définitivement le 21 février 1980. La profondeur de découpe de la tête de puits n’est pas connue.
La plate-forme du puits LA121 est référencée dans la base de données Basias du BRGM sous le n° AQI6400235.

L'ensemble de la parcelle n'est pas concerné par le SIS. L’emprise du site s’étend sur 2,66 ha. Les environs immédiats du site sont constitués de parcelles agricoles (champs) et forêts.

Un diagnostic environnemental du site a été réalisé le 12 mars 2018 dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers. Ce diagnostic a révélé principalement :
Sur les sols superficiels :
• Concernant les métaux, les teneurs mesurées sont dans la gamme des concentrations définies pour les sols ordinaires.
• Concernant les hydrocarbures, des traces d’HCT (hydrocarbures totaux) sont détectées dans 5 des 12 échantillons, les concentrations restent inférieures à 30 mg/kg MS. Des traces de HCT sont parfois détectées.
• Les BTEX (Benzène – Toluène – Ethylbenzène – Xylènes) n’ont pas été détectés.
• PCB (polychlorobiphényles) : aucun composé n’a été détecté
Sur les sédiments :
Les résultats des analyses effectuées ne mettent pas en évidence d’impact sur les sédiments.
Sur les céréales :
• Les hydrocarbures totaux et les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) ne sont pas détectés dans les 2 échantillons analysés ;
• Du cuivre et du zinc sont détectés dans les 2 échantillons avec des concentrations du même ordre et dans la gamme basse des concentrations « typiques » mesurées dans les végétaux ;
• Du toluène est détecté à l’état de trace (concentrations de l’ordre de grandeur de la limite de quantification du laboratoire) dans les 2 échantillons ;
• Les BTEX n’ayant pas été détectés dans les sols superficiels au droit du site, la présence de toluène dans les végétaux prélevés ne témoigne pas d’un transfert par bio-accumulation. Une contamination des échantillons lors du transport ou au laboratoire d’analyse peut être suspectée.
• Les analyses ne mettent pas en évidence des variations de concentrations entre l’échantillon témoin et l’échantillon prélevé au droit des anciens bourbiers.

Sur la base de ces résultats et du schéma conceptuel mis à jour, la qualité des milieux est compatible avec l’usage agricole (culture de céréales) actuel du site et aucune mesure particulière de gestion n’est recommandée.

Sur la base de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers déposée en préfecture le 12 décembre 2019 et de la visite du site réalisée le 27 janvier 2023, la DREAL a établi le procès-verbal de récolement de fin de travaux le 3 avril 2023.

Lors de la visite de récolement, il n’y avait plus de trace visible en surface des activités minières. Les parcelles du site LA121 sont actuellement exploitées à des fins agricoles. Les terrains sur lesquels le site était implanté sont constitués de champs. Il n’y a plus de trace visible de l’activité minière sur le site correspondant à l’emplacement du puits LA121.

La police des mines a été levée par l’arrêté préfectoral Mines/2023/06 du 04 mai 2023.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP1_MINES-2021-08_2021.04.06_LA121
Télécharger AP2_MINES-2023-06_20230504_LA121
Télécharger DADT_20160617_LA121
Télécharger Rapport_AP1_20210324_LA121
Télécharger Rapport_AP2_20230404_LA121
Télécharger Rapport_Recevabilite_20200218_LA121
Télécharger Plan_Parcellaire_LA121
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONT CD 0022 00
MONT CD 0023 00
MONT CD 0021 00