SSP3782798

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP3782798

Nom usuel Forage pétrolier
Commune(s) 64300 LACQ
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP378279801 28/04/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP378279801

Code(s) INSEE 64396
Date de dernière mise à jour 28/04/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 64396
Environnement Non renseignée
Description Ancien site du puits de production de gaz sur la commune de Mont exploité par TEPF (Total Exploration Production France). L’instruction du dossier de réhabilitation du site du puits LACQ-130 (LA130) a été réalisée dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers (Article 43 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006) déposée en préfecture le 05 février 2020.

Le puits LACQ-130 a été foré du 04 septembre 1959 au 02 janvier 1960 puis du 16 juin 1960 au 2 août 1960 jusqu’à la profondeur de 4 175 m/sol. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 404 828 m, Y = 6 266 592 m, Zsol = 110,8 m. Le puits LACQ-130 a été bouché définitivement le 24 octobre 2003. La tête de puits a été découpée à – 2 m du sol.
La plate-forme du puits LA130 est référencée dans la base de données Basias du BRGM sous le n° AQI6400241.

L'ensemble de la parcelle n'est pas concerné par le SIS. L’emprise du site LA130 s’étend sur 27 000 m². Les environs immédiats du site sont constitués de :
– au Nord : d’espaces en friches puis boisés ;
– à l’Est : d’espaces en friches puis de l’autoroute A64 ;
– au Sud : d’espaces boisés ; la zone industrielle d’IndusLacq est située à 2,2 km ;
– à l’Ouest : d’espaces agricoles puis boisés.
Un manifold associé au forage du puits (manifold M19) se trouvait à l’extérieur du site LA130, sur un terrain d’une superficie d’environ 500 m².

Un diagnostic environnemental du site a été réalisé du 22 au 24/09/2014 ainsi que du 03/12/2014 au 05/12/2014. dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers. Ce diagnostic a révélé principalement :
– La présence d’hydrocarbures dans les sols prélevés dans les secteurs des anciens bourbiers (au nord du site), secteur de la tête de puits, secteur de l’ancienne cuve de fuel, secteur de l’ancien bourbier de brûlage, secteur de l’ancienne torche, secteur du piège à huile au sud et secteur à la limite sud des bourbiers. Les fractions les plus représentées sont les hydrocarbures aliphatiques de fraction C10-C40.
– Des sols présentent également des teneurs marquées en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) (au droit de l’ancien manifold M19).
– La présence d’une anomalie en plomb dans les sédiments dans le ruisseau temporaire affluent de la Geule et en cuivre à l’ancien transformateur.
– L’absence d’impact dans les eaux de surface.

Au regard de ce qui précède, des travaux de réhabilitation se sont déroulés entre mars et juillet 2021. Ces travaux ont été encadrés par l’arrêté préfectoral (arrêté préfectoral Mines/2021/07 du 06 avril 2021).

L’analyse des risques résiduels, remise avec le mémoire de fin de travaux, conclut que l’état résiduel des terrains après travaux est compatible d’un point de vue sanitaire avec :
• un scénario agricole (culture non maraîchère et/ou élevage) avec culture de végétaux et/ou élevage de bovins sur site, pour l’ensemble des cibles ;
• un scénario de type plantation / promenade.

Sur la base du rapport de fin de travaux remis par l’exploitant le 27/02/2023 et la visite du site réalisée le 28 mars 2023, la DREAL a établi le procès-verbal de récolement de fin de travaux le 26/04/2023.

Lors de la visite de récolement, toutes les installations de surface ont été démantelées. Il n’y a plus de trace visible des anciennes activités réalisées sur le site.

La police des mines a été levée par l’arrêté préfectoral Mines/2023/08 du 15/05/2023.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP1_MINES-2021-07_20210406_LA130
Télécharger AP2_MINES-2023-08_20230515_LA130
Télécharger DADT_20200128_LA130
Télécharger Memoire_Fin_Travaux_20221114_LA130
Télécharger Rapport_AP1_20210324_LA130
Télécharger Rapport_AP2_20230427_LA130
Télécharger Rapport_Recevabilite_20200302_LA130
Télécharger Plan_Parcellaire_LA130
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONT BE 0121 00
MONT BE 0155 00
MONT BE 0158 00
MONT BE 0009 00
MONT BE 0198 00
MONT BE 0196 00
MONT BE 0215 00