SSP3782846
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP3782846 |
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| Nom usuel | Forage pétrolier | ||||||||
| Commune(s) |
64396 MONT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP378284601 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/06/2025 | ||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | LACQ-018 | ||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancien site du puits d’observation sur la commune de Mont exploité par TEPF (Total Exploration Production France). L’instruction du dossier de réhabilitation du site du puits LACQ-18 (LA018) a été réalisée dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers (Article 43 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006) déposée en préfecture le 5 juillet 2021. Le puits LACQ-18 a été foré du 9 février 1951 au 12 mars 1951 jusqu’à la profondeur de 695 m/sol. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 404 814 m, Y = 6 263 942 m, Zsol = 90,4. Le puits LA018 a été bouché définitivement le 8 août 1980. La profondeur de découpe de la tête de puits n’est pas connue. La plate-forme du puits LA018 est référencée dans la base de données Basias du BRGM sous le n° AQI6400292. L’emprise du site s’étend sur 5 174 m². Les environs immédiats du site sont constitués de : – à l’Ouest : des habitations à environ 250 m. Aucun diagnostic environnement n’a été réalisé sur le site LA018. RETIA considère que les données recueillies apportent suffisamment d’éléments permettant de conclure directement à l’absence d’enjeu pour l’environnement et/ou la santé humaine pour le site du LACQ-18. Sur la base de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers et de la visite du site réalisée le 27 mars 2025, la DREAL a établi le procès-verbal de récolement de fin de travaux le 13 mai 2025. Le site LA018 a été réhabilité pour un usage d’espaces verts. Lors de la visite de récolement, il a été constaté que toutes les installations de surface ont été démantelées. Il n’y a plus de trace visible des anciennes activités réalisées sur le site. La police des mines a été levée par l’arrêté préfectoral Mines/2025/13 du 21 mai 2025. Les documents suivants sont disponibles dans l’onglet « Information de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) » : – AP1 MINES – AP2 MINES – DADT – Rapport AP1 – Rapport AP2 – Rapport de recevabilité – Plan parcellaire |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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