SSP3782858

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP3782858

Nom usuel Forage pétrolier
Commune(s) 64300 LACQ
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP378285801 28/04/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP378285801

Code(s) INSEE 64061
Date de dernière mise à jour 28/04/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 64061
Environnement Non renseignée
Description Ancien site du puits de production de gaz sur la commune d’Artix exploité par TEPF (Total Exploration Production France). L’instruction du dossier de réhabilitation du site du puits LACQ-107 (LA107) a été réalisée dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers (Article 43 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006) déposée en préfecture le 25 juin 2020.

Le puits LACQ-107 a été foré du 1er août 1957 au 18 janvier 1958 jusqu’à la profondeur de 5 211,2 m/sol. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 410 265 m, Y = 6 263 332 m, Zsol = 134 m. Le puits LA107 a été bouché définitivement le 20 juillet 2003. La tête de puits a été découpée à 2 m du sol.
La plate-forme du puits LA107 est référencée dans la base de données Basias du BRGM sous le n° AQI6400315.

L’emprise du site LA107 s’étend sur 23 289 m². Les environs immédiats du site sont constitués de :
– essentiellement des parcelles agricoles et boisées accolées au site et au-delà ;
– les premières habitations de la commune d’Artix dont les plus proches se situent à 450 m au sud-est ;
– un ruisseau appelé l’Agle s’écoulant vers l’ouest le long de la limite nord du site, ainsi qu’un affluent temporaire de l’Agle s’écoulant à 50 m au sud du site ;
– la plateforme industrielle Induslacq à 3,5 km à l’ouest.

Un diagnostic environnemental du site a été réalisé entre mai et juillet 2004 dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers. Ce diagnostic a révélé principalement :
Dans les sols :
– La présence d’hydrocarbures totaux (HCT) avec une concentration maximale ayant été mesurée dans le bourbier (20 000 mg/kg).
– La présence d’anomalies en plomb (teneur maximale : 270 mg/kg), cuivre (teneur maximale : 120 mg/kg), mercure (3,9 mg/kg), baryum (teneur maximale : 2 400 mg/kg) et en zinc (320 mg/kg).
– L’absence d’impact dans les eaux de surface et les eaux souterraines.

Au regard de ce qui précède, des travaux de réhabilitation se sont déroulés entre juin 2019 et juillet 2020. Ces travaux ont été encadrés par l’arrêté préfectoral (arrêté préfectoral Mines/2021/11 du 6 mai 2021).

L’analyse des risques résiduels, remise avec le mémoire de fin de travaux, conclut que l’état résiduel des terrains après travaux est compatible d’un point de vue sanitaire avec le scénario d’un usage de type agricole.

Sur la base du rapport de fin de travaux remis par l’exploitant le 07/09/2023, complété le 026/10/23 et le 02/11/23 et la visite du site réalisée le 11 octobre 2023, la DREAL a établi le procès-verbal de récolement de fin de travaux le 02/11/2023.

Lors de la visite de récolement, il a été constaté que toutes les installations de surface ont été démantelées. Il n’y a plus de trace visible des anciennes activités réalisées sur le site.

La police des mines a été levée par l’arrêté préfectoral Mines/2023/16 du 22 novembre 2023.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP1_MINES-2021-11_20210506_LA107
Télécharger AP2_MINES-2023-16_20231122_LA107
Télécharger DADT_20200312_LA107
Télécharger Memoire_Fin_Travaux_20230623_LA107
Télécharger Rapport_AP1_20210427_LA107
Télécharger Rapport_AP2_20231102_LA107
Télécharger Rapport_Recevabilite_20210115_LA107
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ARTIX AB 0089 00
ARTIX AB 0102 00
ARTIX AB 0114 00
ARTIX AB 0210 00
ARTIX AB 0109 00
ARTIX AB 0110 00
ARTIX AB 0103 00
ARTIX AB 0104 00
ARTIX AB 0106 00
ARTIX AB 0107 00
ARTIX AB 0108 00
ARTIX AB 0211 00