SSP3782865

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP3782865

Nom usuel Forage pétrolier
Commune(s) 64300 LACQ
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP378286501 28/04/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP378286501

Date de dernière mise à jour 28/04/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description Ancien site du puits de production de gaz sur la commune de Lacq exploité par TEPF (Total Exploration Production France). L’instruction du dossier de réhabilitation du site du puits LACQ-127 (LA127) a été réalisée dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers (Article 43 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006) déposée en préfecture le 09 mars 2021.

Le puits LACQ-127 a été foré du 2 février au 23 août 1959 jusqu’à la profondeur de 4 529 m/sol. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 407 610 m, Y = 6 266 411 m, Zsol = 136,07 m. Le puits LACQ-127 a été bouché définitivement le 18 août 2003.
La plate-forme du puits LA127 est référencée dans la base de données Basias du BRGM sous le n° AQI6400322.

L’emprise du site s’étend sur 30 819 m². Les environs immédiats du site sont constitués :
– au nord : d’une zone boisée / forestière
– à l’est : d’une parcelle agricole exploitée
– au sud : d’un chemin de campagne séparant le site d’une autre parcelle agricole
– à l’ouest : d’une habitation en bordure immédiate du site et d’une parcelle agricole.

Il n’y a pas de nappe d’eaux souterraines au droit du site.

À proximité du site LA127 se trouvait le manifold M20 démantelé depuis de nombreuses années.

Un premier diagnostic environnemental du site a été réalisé en mai 2004 avant de réaliser les travaux de démantèlement des installations.
Dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers, un nouveau diagnostic environnemental a été réalisé en mai 2014, suivi d’une campagne complémentaire d’investigation en juillet 2014. Ce diagnostic a révélé principalement la présence d’hydrocarbures résiduels dans les sols (concentration maximale : 23 000 mg/kg) et une anomalie en Pb (130 mg/kg), Le test de lixiviation a démontré que le Pb n’était pas lixiviable.

En 2014, des sondages de sols ont également été réalisés sur la parcelle ayant accueilli le manifold M20. Ces sondages n’ont pas révélé de pollution des sols.

Au regard de ce qui précède, des travaux de réhabilitation complémentaires se sont déroulés entre juillet 2019 et février 2020 sur le site LA127. Ces travaux ont été encadrés par l’arrêté préfectoral Mines/2021/15 du 24 septembre 2021.

Au regard du mémoire de fin de travaux remis par l’exploitant, les travaux de réhabilitation ont été réalisés conformément aux objectifs fixés par l’arrêté du 24 septembre 2021.

L’analyse des risques résiduels, remise avec le mémoire de fin de travaux, conclut que l’état résiduel des terrains après travaux sur le site LA127 est compatible d’un point de vue sanitaire avec :
• Un scénario agricole (culture non maraîchère et/ou élevage)
• Un scénario d’une centrale photovoltaïque, avec toutefois quelques recommandations pour l’implantation de bâtiment au droit de certaines zones.

Sur la base du rapport de fin de travaux remis par l’exploitant le 1er septembre 2022, complété le 23 janvier 2023 et la visite du site réalisée le 24 janvier 2023, la DREAL a établi le procès-verbal de récolement de fin de travaux le 25 janvier 2023.

Lors de la visite de récolement, il n’y avait plus de trace visible en surface des activités minières. Le site LA127 est en état de prairie. Le terrain où se trouvait le manifold M20 est utilisé pour un usage agricole.

La police des mines a été levée par l’arrêté préfectoral Mines/2023/04 du 27 février 2023.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP1_MINES-2021-15_20210924_LA127
Télécharger AP2_MINES-2023-04_20230227_LA127
Télécharger DADT_20210202_LA127
Télécharger Memoire_Fin_De_Travaux_20220721_LA127
Télécharger Rapport_AP1_20210908_LA127
Télécharger Rapport_AP2_20230213_LA127
Télécharger Rapport_Recevabilite_20210510_LA127
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LACQ A 0995 00
LACQ A 0999 00
LACQ A 0997 00
LACQ A 1074 00
LACQ A 0116 00
LACQ A 1073