SSP3782979

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP3782979

Nom usuel Forage pétrolier
Commune(s) 64072 AUBERTIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP378297901 28/04/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP378297901

Date de dernière mise à jour 28/04/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description Ancien site du puits de production de gaz sur la commune d’Aubertin exploité par TEPF (Total Exploration Production France). L’instruction du dossier de réhabilitation du site du puits Pont d’As 3 (PTS3) a été réalisée dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers (Article 43 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006) déposée en préfecture le 23 juillet 2021.

Le puits Pont d’As 3 a été foré du 23 mars 1968 au 11 novembre 1968 jusqu’à la profondeur de 5 227 m/sol. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 416 910 m, Y = Y= 6 250 162 m, Zsol = 243 m. Le puits PTS3 a été bouché définitivement le 8 février 2014. La tête de puits a été découpée à 2,8 m du sol.
La plate-forme du puits PTS3 est référencée dans la base de données Basias du BRGM sous le n° AQI6400464.

L’emprise du site PTS3 s’étend sur 4,3787 ha. L’environnement du site est essentiellement constitué de milieux naturels et agricoles, avec des habitations au plus proche à 140 m au sud du site et une installation pétrolière accueillant le forage PTS5-PTS5bis implantée à 450 m à l’est du site.

Un diagnostic environnemental du site a été réalisé en octobre et novembre 2015 dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers. Ce diagnostic a révélé principalement :
Dans les sols :
– La présence d’hydrocarbures totaux (HCT) avec une concentration maximale ayant été mesurée dans le bourbier de brûlage (93 940 mg/kg). Les fractions les plus représentées sont les coupes C5-C10 et C10-C40.
– La présence d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) ayant été mesurée dans le bourbier de brûlage (130 mg/kg).
– La présence de Benzène, Toluène, Ethyl-benzène, Xylènes (BTEX) avec une concentration maximale ayant été mesurée dans le bourbier de brûlage (120 mg/kg).
– La présence d’anomalies en plomb (teneur maximale : 1 600 mg/kg), chrome (teneur maximale : 650 mg/kg), zinc (teneur maximale : 470 mg/kg), cadmium (2,2 mg/kg), cuivre (86 mg/kg) et en mercure (3,1 mg/kg).
Dans les sédiments :
– La présence d’HCT avec une concentration maximale ayant été mesurée dans le bassin n°1 (5 937 mg/kg).
– La présence d’anomalies en plomb (teneur maximale : 400 mg/kg), chrome (1 100 mg/kg) et en zinc (teneur maximale : 370 mg/kg).
– L’absence d’impact dans les eaux superficielles.

Au regard de ce qui précède, des travaux de réhabilitation se sont déroulés du 9 mai 2022 au 4 avril 2023. Ces travaux ont été encadrés par l’arrêté préfectoral (arrêté préfectoral Mines/2021/10 du 24 décembre 2021).

L’analyse des risques résiduels, remise avec le mémoire de fin de travaux, conclut que l’état résiduel des terrains après travaux est compatible d’un point de vue sanitaire avec :
– le scénario d’un usage de type agricole (culture non maraîchère et/ou élevage)
– le scénario d’un usage de type zone naturelle entretenue avec présence de promeneurs.

Sur la base du rapport de fin de travaux remis par l’exploitant le 08/10/2024 et la visite du site réalisée le 14 janvier 2025, la DREAL a établi le procès-verbal de récolement de fin de travaux le 14/01/2025.

Lors de la visite de récolement, il a été constaté que toutes les installations de surface ont été démantelées. Il n’y a plus de trace visible des anciennes activités réalisées sur le site.

La police des mines a été levée par l’arrêté préfectoral Mines/2025/04 du 4 février 2025.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP1_MINES-2021-20_20211224_PTS3
Télécharger AP2_MINES-2025-04_20250204_PTS3
Télécharger DADT_20210629_PTS3
Télécharger Memoire_Fin_Travaux_20240812_PTS3
Télécharger Rapport_AP1_20211209_PTS3
Télécharger Rapport_AP2_20250127_PTS3
Télécharger Rapport_Recevabilite_20210727_PTS3
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
AUBERTIN A 364
AUBERTIN A 361
AUBERTIN A 362
AUBERTIN A 363
AUBERTIN A 540
AUBERTIN A 542
AUBERTIN A 544
AUBERTIN A 546
AUBERTIN A 548
AUBERTIN A 57