SSP3782984
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP3782984 |
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| Nom usuel | TEPF - puits Pont d'AS 6 (PST6) | ||||||||
| Commune(s) |
64037 ARBUS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP378298402 |
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| Code(s) INSEE |
64037 64393 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/04/2025 | |||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
64037 64393 |
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| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancien site des puits de production de gaz sur la commune d’Arbus exploité par TEPF (Total Exploration Production France). L’instruction du dossier de réhabilitation du site des puits Pont d’As 4 (PTS4) et Pont d’As 6 (PTS6) a été réalisée dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers (Article 43 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006) déposée en préfecture le 4 juin 2019. Le puits Pont d’As 4 a été foré du 25 octobre 1967 au 30 juillet 1968 jusqu’à la profondeur de 4 882 m/sol. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 414 947 m, Y = 6 251 564 m, Zsol = 137,1 m. Le puits PTS4 a été bouché définitivement le 11 juin 2014. La tête de puits a été découpée à 3,5 m du sol. La plate-forme du puits PTS4 est référencée dans la base de données Basias du BRGM sous le n° AQI6400462. Le puits Pont d’As 6 a été foré du 26 août 1988 au 26 mars 1989 jusqu’à la profondeur de 4 804 m/sol. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 415 015 m, Y = 6 251 532 m, Zsol = 134,22 m. Le puits PTS6 a été bouché définitivement le 26 juillet 2001. La tête de puits a été découpée à 3,5 m du sol. La plate-forme du puits PTS6 est référencée dans la base de données Basias du BRGM sous le n° AQI6400469. L’emprise du site PTS4-6 s’étend sur 54 802 m². Les environs immédiats du site sont constitués essentiellement de zones forestières et des activités agricoles du type culture et élevage. Un diagnostic environnemental du site a été réalisé en 2015 dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers. Ce diagnostic a révélé principalement : – La présence d’hydrocarbures totaux (HCT) dans les sols et les sédiments, avec une concentration maximale de 20 000 mg/kg dans les sédiments vaseux de l’ancien bourbier de brûlage du site PTS4. – La présence de Benzène, Toluène, Ethyl-benzène, Xylènes (BTEX) dans les sols et les sédiments, avec une concentration maximale de 29 mg/kg dans les sédiments des bassins en eau. – La présence d’une anomalie en plomb, zinc, chrome, cadmium ou cuivre. – La présence de faibles traces en phénanthrène (0,04 µg/l), cuivre (2,8 µg/l) et arsenic (14 µg/l) dans les eaux des bourbiers de PTS4 et du bourbier de brûlage. – L’absence d’impact dans les eaux souterraines. Au regard de ce qui précède, des travaux de réhabilitation se sont déroulés du 16 juillet 2019 au 07 février 2020 puis du 29 juillet 2020 au 23 août 2020. Ces travaux ont été encadrés par l’arrêté préfectoral (arrêté préfectoral Mines/2020/03 du 30 avril 2020). L’analyse des risques résiduels, remise avec le mémoire de fin de travaux, conclut que l’état résiduel des terrains après travaux est compatible d’un point de vue sanitaire avec le scénario d’un usage de type centrale photovoltaïque. La police des mines a été levée pour les puits PTS4 et PTS6 par un premier arrêté préfectoral Mines/2022/22 du 24 novembre 2022, excepté pour la zone dédiée aux travaux d’abandon du réseau de collectes associé aux puits. Sur la base du rapport de fin de travaux remis par l’exploitant le 14 février 2022, complété le 19/10/2022 et finalisé le 9/11/2023 et la visite du site réalisée le 14 novembre 2023, la DREAL a établi le procès-verbal de récolement de fin de travaux le 16 novembre 2023. Lors de la visite de récolement, la zone dédiée aux travaux d’abandon des canalisations inter-sites a été déconstruite. La clôture et la piste en concassé ont été maintenus dans le cadre du projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque. La police des mines a été levée pour la zone dédiée aux travaux d’abandon du réseau de collectes par un deuxième arrêté préfectoral Mines/2023/17 du 13/12/2023. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
